Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — expérimentation — engagement
1018696
Il s’agit d’un projet de R-D visant à explorer les mécanismes permettant d’atteindre et d’engager les parties prenantes dans le plus grand volume possible et au moindre coût, et à développer des processus commerciaux évolutifs et reproductibles, ainsi qu’une technologie numérique collatérale.
312 250,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Selkirk - Projet 5 de recherche appliquée et de solutions technologiques pour les PME (SMARTS)
1018701
Le projet SMARTS 5 (SME Applied Research and Technology Solutions) a pour objectif principal d’aider les petites et moyennes entreprises (PME), principalement dans les secteurs des ressources naturelles, de la fabrication et de la technologie, à démarrer ou à développer leurs activités en augmentant leur productivité et leur compétitivité, grâce à la recherche appliquée et à l’aide au transfert de technologies.
226 391,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Production d’un extrait propre (sans résidus) contenant des niveaux élevés d’antioxydants en valorisant le flux de déchets provenant de la production de jus de myrtilles.
1018733
Production d’un extrait propre (sans résidu) contenant des niveaux élevés d’antioxydants en valorisant le flux de déchets créé par la production de jus de myrtilles. Pour ce faire, nous exploiterons une technologie exclusive qui utilise l’eau comme principal solvant à haute température et à haute pression, qui a été testée précédemment grâce à une subvention du PARI en 2023 pour aider à établir la viabilité d’un système de production proposé.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mero Technologies Inc.-2024-2025-1018737
1018737
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Batrik Medical Manufacturing Inc.-2024-2025-1018753
1018753
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 579,10 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
SANTÉ MOMENTUM INC./MOMENTUM HEALTH INC.-2024-2025-1018755
1018755
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
29 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Nosotech inc.-2024-2025-1018756
1018756
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
835 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives pour la résolution de problématiques d’affaires auprès de PME innovantes.
1018765
Offrir un soutien à l’entrepreneur à mieux comprendre son environnement d’affaires tels que la définition de son « business case » et l’identification de marchés cibles et de modèles d’affaires, ainsi qu’un soutien pour la résolution de problématiques d’affaires ciblées.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
1571198 ONTARIO INC.-2024-2025-1018782
1018782
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
219 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement de revêtements résistants à l’abrasion et antisalissures pour les navires de classe glace
1018787
Les revêtements pour navires de classe glace sont des revêtements protecteurs spécialisés conçus pour résister aux conditions difficiles rencontrées par les navires opérant dans les régions polaires et les eaux envahies par la glace. Ces revêtements doivent offrir une excellente résistance à la corrosion et à l’abrasion induite par la glace. Les principales exigences pour les revêtements considérés comme des revêtements de classe glace sont les suivantes : Résistance à l’abrasion due à la glace Protection contre la corrosion Faible friction Résistance à l’impact Flexibilité Résistance aux UV Haute résistance à l’adhérence Faible impact sur l’environnement Facilité d’application et d’entretien Conformité aux réglementations Propriétés hydrophobes Non toxique L’objectif de ce projet est de développer un revêtement présentant une résistance élevée à l’abrasion et à l’encrassement biologique en utilisant des composants respectueux de l’environnement.