Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 645 301,15 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de soutien aux nouveaux arrivants et aux collectivités dans la région de Saint John.
S261600016
Services de soutien; Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Services liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles
1 637 824,15 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'établissement, d'intégration et de connexions culturelles pour les nouveaux arrivants du comté de Charlotte
S261600018
Connexions communautaires; Services liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
1 024 843,23 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création de communautés rurales accueillantes - MACC
S261600026
Services liés à l'emploi; Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
4 541 870,20 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau d’établissement en milieu rural pour les centres francophones et plus petits centres
S261600028
Connexions communautaires; Services liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
1 798 562,10 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'établissement
S261600F08
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
7 774 649,75 $
1 avr. 2025
gouvernement
Formation linguistique adaptée aux profils particuliers de la population immigrante d'expression française
S261600F12
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
343 100,76 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Passerelle vers le marché du travail : Ateliers de développement de compétences et réseautage
pour les personnes nouvelles arrivantes
S261600F14
Connexions communautaires; Services liés à l'emploi; Services d'information et d'orientation
1 562 495,55 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comité atlantique sur l'immigration francophone (CAIF)
S261600F20
Services indirects
8 968 899,20 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'établissements francophones pour nouveaux arrivants auprès de région en contexte de francophone minoritaire.
S261600F23
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
1 525 266,85 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau en immigration francophone du Nouveau-Brunswick : Le Parcours d’intégration des personnes immigrantes dans les communautés acadiennes et francophones est bonifié par les initiatives entreprises par la coordination des membres du RIFNB
S261600F25
Services indirects