Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 018,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
7 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-3300-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
13 440,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3578-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3580-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
36 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
971569
Le candidat participera à la préparation et à la quantification de la fréquence des cellules T anti-SRAS-CoV-2 en utilisant le test ELISpot (test immuno-absorbant lié à l'enzyme).
90 400,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mas salsa:LIVE lessons
1341160
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
36 000,00 $
2 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
970957
Poursuivre le développement du logiciel du marché de détail en ligne de Glohaven, où les petits vendeurs au détail pourront promouvoir et vendre leurs cadeaux, arts, artisanat et vêtements locaux uniques.
7 750,00 $
1 mai 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
48 640,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
48 333,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Recherche et développement
971223
Les additifs anti-thrombogènes Endexo (et non les revêtements) sont des fluoro-oligomères de faible poids moléculaire qui confèrent une surface passive au dispositif médical implantable, réduisant ainsi l'adhésion des plaquettes et la formation de thrombus.