Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 150,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400059446
400059446
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans des services de location des salles de réception et de traiteurs.
8 846,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400059629
400059629
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise se spécialise dans les sevices comptables destinés aux PME.
10 600,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400059682
400059682
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'installation des systèmes de sécurité.
148 653,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400059755
400059755
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'installation de film pour vitrage.
11 784,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400059707
400059707
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'excavation et l'aménagement paysager.
51 150,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400059446
400059446
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans des services de location des salles de réception et de traiteurs.
380 304,00 $
29 mars 2021
218285
218285
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
399 000,00 $
29 mars 2021
218369
218369
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
774 000,00 $
29 mars 2021
218369
218369
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
352 414,83 $
29 mars 2021
218285
218285
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19