Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
9 oct. 2020
organisme à but lucratif
MOTEUR THERMIQUE EXTRACT ENERGY
EIPBE-1188
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
57 750,00 $
2 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DE L'ATELIER SUR LA SURVEILLANCE AUTOCHTONE DU COMITÉ CONSULTATIF ET DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE DE LA CANALISATION 3
GC-130172S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
1 372 500,00 $
27 nov. 2020
organisme à but lucratif
FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES PAR TRANSFORMATION ÉLECTROCHIMIQUE DU DIOXIDE DE CARBONE
EIPBE-1170
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
2 750 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
ÉLABORATION ET MISE À L'ESSAI D'UN SYSTÈME DE PYROLYSE TRIGÉNÉRATION (TGP) POUR LA PRODUCTION D'HYDROGÈNE PROPRE À FAIBLE COÛT
EIPBE-1153
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
1 000 000,00 $
11 mars 2022
organisme à but lucratif
Commercialisation de systèmes de stockage d'énergie de longue durée et au plus faible coût possible
EIP-CTF-22
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
136 794,00 $
25 oct. 2018
autre
GC-129243S
GC-129243S
Ce project améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, ameliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsiqu'en ameliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
7 355 438,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
GC-129312S
GC-129312S
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
526 785,00 $
28 mars 2022
organisme à but lucratif
Initiative ReCover: amelioration econergetique en profondeur par panneaux des batiments municipaux
GIBE3-1595
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
100 000,00 $
14 juil. 2021
organisme à but lucratif
Déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques en réseau autoroutier national du Canada (phase 1) Site: Jasper
P-132
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge rapide en Alberta.
4 997 670,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
Véhicule électrique de stationnement automatisé
EVID 1019
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.