Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 995 250,00 $
18 janv. 2022
autre
DEMANDE DE PEVIV POUR SCOUT ENVIRONMENTALE
TP-190
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de jusqu'a 400 bornes de recharge pour véhicules électriques
0,00 $
15 févr. 2022
organisme à but lucratif
Chargeurs de véhicules électriques de niveau 2 et 3 pour les immeubles résidentiels à logements multiples
ZP-175
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 65 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
37 700,00 $
2 mars 2022
organisme à but lucratif
Affiliation 2022 et 2023 au programme d'opérations et d'automatisation de la distribution du CEATI
CEATISGTF22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
47 500,00 $
2 mars 2022
organisme à but lucratif
Affiliation 2022 et 2023 au programme de la stratégie d'intégration énergétique du CEATI
CEATI-SOIG22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
125 000,00 $
7 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Développement d'une unité conteneurisée autonome de production d'énergie (chaleur et électricité) alimentée aux granules de bois
IFS2021LFC2
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
1 622 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
COMMERCIALISATION DES SYSTÈMES DE STOCKAGE DE L'ÉNERGIE AU MOINDRE COÛT ET DE LONGUE
EIPBE-1179
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
110 000,00 $
8 mars 2022
organisme à but lucratif
Chargeurs VÉ pour la Waterloo Region District Schoolboard
ZP-140
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
1 500 000,00 $
9 oct. 2020
organisme à but lucratif
MOTEUR THERMIQUE EXTRACT ENERGY
EIPBE-1188
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
57 750,00 $
2 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DE L'ATELIER SUR LA SURVEILLANCE AUTOCHTONE DU COMITÉ CONSULTATIF ET DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE DE LA CANALISATION 3
GC-130172S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
1 372 500,00 $
27 nov. 2020
organisme à but lucratif
FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES PAR TRANSFORMATION ÉLECTROCHIMIQUE DU DIOXIDE DE CARBONE
EIPBE-1170
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.