Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 575,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Quadrical Inc– 2025-26
7475670 P017469001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les marchés cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 893,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – ASAsoft (Canada) Inc. – 2025-26
7475671 P017459001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les marchés cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
21 000,00 $
31 mars 2026
bénéficiaire autochtone
25-IHPP-G-GLF-005
500007650
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
25 000,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nos bénévoles d’un certain âge en action
20927422
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ensemble pour le bien-être et la sécurité des aînés!
20927430
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
24 995,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vieillir avec plus d'autonomie en santé et en sécurité
20927448
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
13 654,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
À la découverte de nouvelles techniques d'arts textiles
20927455
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
22 000,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les aînés accompagnent les jeunes aux activités éducatives
20927463
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
10 302,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activités hivernales intérieurs pour les aînés
20927471
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
17 334,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Unis pour mieux vieillir
20927521
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..