Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
COVID - PRA - Développement d'un stérilisateur d'air personnel.
953267
Développer un équipement de protection individuelle projetant des jets d’air filtrés et stérilisés autour de l'usager.
50 820,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952280
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
65 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Contenu dirigé par l'API
952390
Ce projet permet d'ajouter une interface Web pour personnaliser un document Clip (campagne mobile locale) téléchargé avant qu'il ne soit livré aux utilisateurs sur l'appareil. L'interface Web permet à un spécialiste du marketing/éditeur de prévisualiser le document Clip et de modifier le contenu comme le texte, les images et les couleurs. Un Clip qui contient une liste dynamique peut avoir plusieurs lignes ajoutées par l'application Web par le spécialiste du marketing/éditeur, ce qui permet au concepteur de créer l'apparence et l'éditeur de contrôler le contenu.
99 955,00 $
1 avr. 2019
Gadgeteer (US / Japan)
1326248
Exportation créative Canada
1 006 000,00 $
17 févr. 2023
organisme à but lucratif
000023315
000023315
Développer le marché des outils logiciels de développement productif
150 000,00 $
9 juin 2021
organisme à but lucratif
LIDAR sous-marin amélioré pour la bathymétrie silencieuse
163933
Développer une démonstration de faisabilité pour les technologies novatrices qui améliorent la sécurité l'efficacité ou le rendement environnemental du réseau de transport canadien
983 023,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour LIDAR sous-marin amélioré pour la bathymétrie silencieuse
164724
Développer une démonstration de faisabilité pour les technologies novatrices qui améliorent la sécurité l'efficacité ou le rendement environnemental du réseau de transport canadien Entreprendre le développement la mise à l'essai et la démonstration prototypes de technologies qui améliorent la sécurité l'efficacité ou le rendement environnemental du réseau du transport canadien
150 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but lucratif
Entente pour Secure Wheels : authentification multifacteur et alimentée par l'IAprévention du vol de véhicules
165352
Développer une démonstration de faisabilité pour les technologies novatrices qui améliorent la sécurité l'efficacité ou le rendement environnemental du réseau de transport canadien
1 080 564,00 $
29 mai 2014
50 000,00 $
31 mai 2021
218399
218399
Recruter un dévelop. d’appli. par pile complète chevronné pour faire progresser le produit