Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 100 000,15 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Programme CLIC - District scolaire de Burnaby
S264838BLA
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
1 675 000,10 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement et d’intégration de la Burnaby Neighbourhood House
S264838BSA
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
479 112,92 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation des femmes du Moyen-Orient grâce à des programmes d’aide à l’établissement et de lutte contre la violence fondée sur le sexe
S264838BVS
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
6 846 116,61 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Integrate Canada (IC) - Burnaby
S264838BWA
Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
1 390 153,35 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Services aux nouveaux arrivants – Réseau d’accueil de Sea to Sky and Sunshine Coast
S264838CSA
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
359 631,30 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat local en matière d’immigration de Delta
S264838DIA
Services indirects
4 551 606,18 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Programme CLIC - District scolaire de Delta
S264838DLA
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
1 188 000,15 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Integrate Canada (IC) - Delta
S264838DWA
Services indirects; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles
8 931 117,60 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement du centre de l’île de Vancouver
S264838IAA
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
3 646 088,35 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'accueil et d'intégration axé sur l'avenir de la vallée de Cowichan
S264838IAB
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien