Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
148 710,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Fonct: CDC - développement et santé des enfants et adolescents - Autochtones
184628
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine du développement et de la santé des enfants et des adolescents;
• de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer le développement et la santé des enfants et des adolescents, à promouvoir l’équité en santé et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
• de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en développement et en santé des enfants et des adolescents
1 048 050,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181485
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
504 900,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181199
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
1 311 784,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181355
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
348 074,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181405
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
1 985 859,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'éq.: La div. au profit de la préc./l’équité santé-Sciences omiques géné.
184537
La présente possibilité de financement a pour objectif de financer de nouveaux travaux de recherche qui amélioreront la santé et favoriseront des résultats plus équitables dans les domaines de la nutrition, de la santé métabolique, des maladies chroniques qui entraînent un lourd fardeau et des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), tout au long de la vie de différents groupes de personnes au Canada, et ce, par les moyens suivants :
- conception d’approches en médecine de précision pour caractériser la variabilité des mécanismes de la maladie, ainsi que pour mettre au point des méthodes de prévention, de détection et d'intervention efficaces sur le plan de la prédisposition à la maladie, de sa progression, de sa résilience, de sa réversibilité et des traitements;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé dans les communautés autochtones qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé, en insistant particulièrement sur les diverses populations qui ont vécu, par le passé, des disparités au Canada et les groupes à risque qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie.
Veuillez noter que les candidats ne seront pas tenus d’atteindre tous les objectifs dans leur demande respective; toutefois, tous les objectifs seront remplis dans les limites de la présente possibilité de financement.
1 057 080,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe: CCNV phase III: Nutrition/santé métabolique – vieillisement
186913
La possibilité de financement vise les objectifs particuliers suivants, dans un esprit d’équité et d’inclusion :
• Appuyer la recherche sur les maladies neurodégénératives liées à l’âge, au regard de la prévention primaire, de la prévention secondaire ou du traitement, et de la qualité de vie.
• Favoriser l’amélioration continue et l’utilisation optimale des plateformes de recherche et du soutien central à la recherche offerts par le CCNV dans le domaine de la neurodégénérescence associée au vieillissement.
• Stimuler et renforcer les capacités de formation et de mentorat afin de favoriser le perfectionnement de la relève dans le domaine, compte tenu de la diversité de la population canadienne et australienne, le cas échéant, en tirant parti des ressources du centre opérationnel du CCNV.
• Améliorer les capacités de mobilisation des connaissances tout au long du processus de recherche dans les deux langues officielles, afin d’accroître la dissémination des connaissances sur les maladies neurodégénératives et leur utilisation par les parties prenantes et les partenaires en recherche.
• Faciliter la collaboration interdisciplinaire, interétablissements, interprovinciale et internationale (le cas échéant), et nouer des relations au sein des équipes, des thèmes et du centre opérationnel du CCNV et entre ceux-ci, de même qu’entre une diversité de chercheurs et d’utilisateurs des connaissances dans le domaine des maladies neurodégénératives liées au vieillissement.
• Faire progresser la recherche sur les maladies neurodégénératives et favoriser l’équité dans les résultats sur la santé des groupes diversifiés qui composent la population canadienne et australienne, le cas échéant.
49 980,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
183787
Les objectifs de la possibilité de financement sont à soutenir :
• Les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
20 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
184061
Les objectifs de la possibilité de financement sont à soutenir :
• Les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
59 070,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
183778
Les objectifs de la possibilité de financement sont à soutenir :
• Les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.