Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
20 avr. 2018
Paul Yuzyk Youth Initiative for Multiculturalism \ Initiative jeunesse Paul Yuzyk pour le multiculturalisme
1318307
Programme du multiculturalisme
1 000,00 $
20 avr. 2018
Paul Yuzyk Youth Initiative for Multiculturalism \ Initiative jeunesse Paul Yuzyk pour le multiculturalisme
1318308
Programme du multiculturalisme
1 000,00 $
20 avr. 2018
Paul Yuzyk Youth Initiative for Multiculturalism \ Initiative jeunesse Paul Yuzyk pour le multiculturalisme
1318311
Programme du multiculturalisme
1 092 960,00 $
20 avr. 2018
Entente de financement de la réunion des ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité du G7
Le G7 est un événement international d’envergure désigné et, à ce titre, il est admissible à une aide financière en application du Cadre sur les coûts de la sécurité des événements internationaux majeurs. L’objectif de la présente entente de contribution est que le Canada rembourse à la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) les coûts de sécurité supplémentaires admissibles dans le cadre de l’entente de contribution et engagés par la CSPT afin d’appuyer la GRC dans la mise en place de mesures de sécurité pour la réunion ministérielle du G7 à Toronto.
12 200,00 $
20 avr. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
2 270,00 $
20 avr. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
1 284,00 $
20 avr. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
850,00 $
20 avr. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
890,00 $
20 avr. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
2 591,00 $
20 avr. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada