Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
19 avr. 2018
organisme à but lucratif
Mission au Royaume-Uni
906424
En tant qu'une entreprise fiscale possédant une vaste connaissance de la fiscalité canadienne et internationale, notre objectif est d'agir comme fournisseur de services aux entreprises britanniques et de partager nos connaissances en matière de fiscalité, de R-D et de divers crédits disponibles pour encourager l'expansion au Canada.
33 000,00 $
19 avr. 2018
organisme à but lucratif
Expansion du marché colombien
906445
L'Amérique latine est une région, qui connaîtra une croissance considérable d'infrastructure maritime au cours des prochaines années. Notre objectif est de prendre pied en Amérique latine en créant de nouvelles activités dans le marché colombien.
100 000,00 $
19 avr. 2018
organisme à but lucratif
Apprentissage machine 7Geese
906612
Ce projet appliquera les techniques d’apprentissage automatique à diverses fonctions de l’application 7Geese, pour accroître l’adoption de l’utilisateur en fournissant des connaissances et en réduisant les conflits relatifs aux tâches communes.
1 427 413,00 $
19 avr. 2018
gouvernement
Projet d'eau potable de Pouch Cove
Une contribution pour soutenir les améliorations de l'usine de traitement d'eau actuelle
25 000,00 $
19 avr. 2018
KWE! À la rencontre des peuples autochtones - Carrefour culturel
1320048
Programme du multiculturalisme
26 000,00 $
19 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carte récit du système d’information géomatique des rivières Cowichan et Fraser
GC-989
La présente contribution vise à réaliser du contenu pour une carte-récit Web interactive qui présente et fait la promotion d’importants attraits le long des rivières, notamment des valeurs naturelles, culturelles et récréatives pour lesquelles les rivières ont été désignées pour faire partie du Réseau des rivières du patrimoine canadien.
300 404,00 $
18 avr. 2018
211614
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Recruter, former et appuyer diplômés récents pour qu'ils travaillent dans PME novatrices
500 000,00 $
18 avr. 2018
211667
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Exécuter une stratégie de mise en marché
50 000,00 $
18 avr. 2018
211654
211654
Embaucher un directeur du marketing
50 000,00 $
18 avr. 2018
Essais de démonstration commerciale, et vente aux USA
CAP-AMPS-037
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.