Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 133,00 $
18 avr. 2018
Montant original de $13,694, Amendement #1 pour augmenter la valeur de $27,439
5 800 000,00 $
18 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement régional d’urgence Afrique, Asie, et Amérique latine et Caraïbes - Appels du CICR 2018
7389096 P006078001
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a pour mission première de contribuer à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par les conflits et autres situations de violence. Le CICR apporte un soutien aux personnes touchées et aide à prévenir d’autres souffrances au moyen de la promotion et du renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels.
Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations d’urgence du CICR visent à offrir une protection, de l’assistance alimentaire, des services de santé, un soutien aux moyens de subsistance et d’autres services essentiels aux populations touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect pour le droit international humanitaire. Ce financement appuie les activités du CICR dans des régions de l’Afrique, de l’Asie et de l'Amérique latine et les Caraïbes. Les activités de ce projet comprennent : 1) protéger et aider ceux qui sont vulnérables à la violence pendant les hostilités en offrant une gamme complète de soins hospitaliers et l’accès à l’eau et la restauration des moyens de subsistance; 2) fournir aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge une expertise technique dans des domaines tels que la promotion du droit international humanitaire, le rétablissement des liens familiaux et la prestation de soins de santé dans les situations de conflit armé et de violence; 3) s’assurer que le droit international humanitaire soit respecté dans le traitement des civils qui ne prennent pas part aux hostilités, ainsi que pour les détenus.
35 300,00 $
18 avr. 2018
Montant original de $9,450, Amendement #1 pour augmenter la valeur de $11,500 Amendemnt #2 pour augmenter la valeur de $14,350
221 632,00 $
18 avr. 2018
Montant original de $228,400, Amendement #1 pour réduire la valeur de $6,768
962 500,00 $
18 avr. 2018
L'objectif de cette entente est d'offrir du financement aux six membres des Premières Nations de la Saskatchewan dans le but d'appuyer leur participation au Comité consultatif et de surveillance autochtone du Programme de remplacement de la canalisation 3.
3 000,00 $
18 avr. 2018
organisme à but lucratif
Mission de technologie forestière canadienne à EUREKA Innovation Days
906126
La participation à une mission de technologie forestière à Helsinki, en Finlande, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et les Affaires mondiales Canada (AMC) du 21 au 25 mai 2018, y compris les événements de partenariat EUREKA Innovation Days, l'événement de partenariat du secteur forestier Canada-Finlande et une visite au site à une organisation de technologie forestière finlandaise.
100 000,00 $
18 avr. 2018
organisme à but lucratif
Boîte à outils Transit
906257
Ce projet permettra de développer un ensemble d'outils transit Web subdivisés pour les organismes de transport en commun.
2 432,00 $
18 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Atlantique)
11020182019Q1401
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
12 500,00 $
18 avr. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges
11020182019Q11848
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
25 000,00 $
18 avr. 2018
National Holocaust Remembrance Day Event
1318061
Programme du multiculturalisme