Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 680,00 $
18 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Ontario)
11020182019Q1371
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
2 043 888,00 $
18 avr. 2018
Contribution à Gouvernement du Territoires du Nord-Ouest pour remise en état du balisage lumineux de piste
1 955,00 $
18 avr. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
4 408,07 $
18 avr. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
3 100,00 $
18 avr. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
14 000,00 $
18 avr. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
2 043 888,00 $
18 avr. 2018
gouvernement
Entente pour la réhabilitation de l'éclairage des pistes d'aérodrome
162588
Pour aider à la construction afin de maintenir la sécurité à l'aéroport.
3 000 000,00 $
17 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
4-H au Canada - Renforcer l'autonomie des jeunes dirigeants
CAP-ACP-004
L'objectif de ce projet, par le biais d'une programmation nationale et locale, ainsi que d'un réseau élargi de mentors communautaires et industriels, est de permettre à 4-H Canada de donner aux jeunes les moyens d'accroître leurs connaissances pratiques et leurs compétences en leadership dans des domaines pertinents tels que l'agriculture durable, la sécurité alimentaire, la science et la technologie, la gestion de l'environnement, la biodiversité, les communications, l'entrepreneuriat et la gouvernance.
95 874,00 $
17 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’agrimarketing de la Pacific Sea Cucumber Harvesters Association 2018-2021
CAP-AMPN-022
L’objectif de ce projet est de continuer à conserver le marché chinois, qui est le plus important importateur de concombres de mer du Canada. Les activités comprennent la mise à jour du matériel promotionnel et la réalisation d’études de marché pour le Canada, les États-Unis, la Corée du Sud et Singapour afin d’aider à développer ces marchés nouveaux et qui émergent lentement tout en utilisant les renseignements sur les marchés chinois pour continuer à croître efficacement. De plus, l’association participera à d’importants salons professionnels afin de poursuivre le développement de ces marchés recherchés.
122 500,00 $
17 avr. 2018
organisme à but lucratif
400053606
400053606
Acquisition d'équipement : Le projet vise à poursuivre la croissance de l'entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces.