Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRAIRIE LIFE LTD.-2025-2026-1031089
1031089
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
CANARY BIOFUELS INC.-2025-2026-1031124
1031124
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
BCE Pharma inc.-2025-2026-1031134
1031134
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PROBIOSPHERE Inc.-2025-2026-1031151
1031151
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Challenge Factory Inc.-2025-2026-1031165
1031165
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
100478 P.E.I. Inc.-2025-2026-1031166
1031166
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser l’innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur agroalimentaire canadien grâce à des services de recherche appliquée et d’ingénierie.
1031174
L’organisation s’efforcera de renforcer la capacité d’innovation des PME du secteur agroalimentaire du Canada atlantique en leur fournissant une assistance scientifique, technique et consultative à court terme à l’appui de la recherche appliquée et du développement, en mettant l’accent sur les progrès de la fabrication, que ce soit par l’automatisation, les systèmes de vision, l’amélioration des processus, etc.
2 000 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Transformation de l’IA
1031186
MinuteBox améliore sa plateforme de gestion des entités basée sur le nuage en développant son module Second Chair alimenté par l’IA. Ce projet permettra un engagement plus profond avec les dossiers d’entreprise grâce à l’analyse des documents pilotée par l’IA, aux aperçus automatisés du livre des procès-verbaux, au tri et au résumé intelligents des documents, au suivi de la conformité, au dépôt électronique et à l’assistance au secrétariat d’entreprise assistée par l’IA, améliorant ainsi l’efficacité et la précision des professionnels du droit.
20 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Gess International Holdings Ltd.-2025-2026-1031199
1031199
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
9263-7040 QUÉBEC INC.-2025-2026-1031208
1031208
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.