Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

15 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACRIM Distributors Inc.-2024-2025-1021041

Numéro de l’entente :

1021041

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 1L9

28 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

AIRHAWKE Aérospatiale Inc.-2024-2025-1021043

Numéro de l’entente :

1021043

Durée : du 1 avr. 2024 au 15 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : St-Laurent, Québec, CA H4R2M3

24 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

VENQUE CRAFT CO. LTD.-2024-2025-1021044

Numéro de l’entente :

1021044

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Scarborough, Ontario, CA M1S 3R3

27 500,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Les Productions Éloize inc.-2024-2025-1021047

Numéro de l’entente :

1021047

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 3E1

28 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Polar Aircraft Deicer inc-2024-2025-1021097

Numéro de l’entente :

1021097

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Basile, Québec, CA G0A 3G0

175 825,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de la communauté d’intérêts internationale Cleantech

Numéro de l’entente :

1021100

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet de communauté d’intérêts internationale Cleantech fournit une plateforme pour offrir des services internationaux de co-innovation aux PME afin de permettre aux meilleures d’entre elles de se développer plus rapidement sur les marchés internationaux. Ce projet offrira les services suivants 1. Un atelier de formation PACI Cleantech pour les PME 2. Une cartographie semestrielle des sous-secteurs prioritaires des technologies propres pour renforcer l’écosystème et permettre des services ciblés pour l’expansion internationale des PME. 3. Mise en place d’une base de données et d’un réseautage avec des entreprises de services-conseils en ingénierie actives sur les marchés nationaux et mondiaux des technologies propres ; fourniture de services de mise en relation pour permettre aux PME et aux entreprises de services-conseils en ingénierie de développer un partenariat de canal pour une adoption plus rapide des technologies propres innovantes à l’échelle mondiale. 4. Services de formation potentiels à l’avenir pour le pilotage et la démonstration de technologies par les PME à l’échelle mondiale. 5. Soutien potentiel aux missions internationales entrantes et sortantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6K5

22 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ARTERY STUDIOS INC-2024-2025-1021112

Numéro de l’entente :

1021112

Durée : du 1 avr. 2024 au 14 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4K2

320 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’accélération technologique 2024-2025

Numéro de l’entente :

1021122

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le programme d’accélération technologique vise à soutenir l’un des plus grands défis des PME du secteur des technologies propres, à savoir franchir rapidement les niveaux de maturité technologique (NMT) et accélérer la commercialisation. Ce programme comprend une formation pour les agents technologiques en chef (ou les responsables de la technologie) afin de : 1. Autoévalué de manière critique les niveaux de préparation technologique (TRL) de leurs technologies 2. Préparer un plan détaillé pour atteindre leur prochaine étape jusqu’au stade du pilote commercial 3. Établir des stratégies réalisables pour accélérer le développement de la technologie 4. Mettre en œuvre des stratégies d’atténuation des risques jusqu’au stade de la commercialisation 5. Le programme s’appuiera sur le programme DELIVER bien établi ainsi que sur une série élargie d’ateliers PILOT. La conception du contenu et les conférenciers choisis sont spécifiquement adaptés aux PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6K5

352 460,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’accès au capital pour les entreprises de technologies propres 2024-2025

Numéro de l’entente :

1021123

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Accès au capital pour les entreprises au sein de l’écosystème canadien des technologies propres, Permettre des connexions entre le bon capital et les entreprises de qualité dans le domaine des technologies propres. Les entreprises canadiennes de technologies propres, de l’amorçage à la série A, bénéficient d’un soutien par le biais de : 1. Formation et soutien à la préparation à l’investissement 2. Mise en relation et flux d’affaires

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6K5

426 500,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’innovation en technologies propres du secteur canadien de l’eau et de l’électricité 2024-2025

Numéro de l’entente :

1021124

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir et accroître l’adoption de technologies canadiennes prometteuses dans le domaine de l’eau et de l’énergie par l’intermédiaire des réseaux waterNEXT et powerNEXT de Foresight, avec le soutien des partenaires BlueTech Research, WaterSMART et Equs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6K5