Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 025 173,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-ON-000029

Numéro de l’entente :

1718-ON-000029

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Développement social
Location : BIG TROUT LAKE, Ontario, CA P0V 1G0

200 000,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-ON-000029

Numéro de l’entente :

1718-ON-000029

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : BIG TROUT LAKE, Ontario, CA P0V 1G0

96 733,18 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-ON-000029

Numéro de l’entente :

1718-ON-000029

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : BIG TROUT LAKE, Ontario, CA P0V 1G0

222 731,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-ON-000013

Numéro de l’entente :

1718-ON-000013

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : SANDY LAKE, Ontario, CA P0V1V0

5 835 000,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-ON-000013

Numéro de l’entente :

1718-ON-000013

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : SANDY LAKE, Ontario, CA P0V1V0

293 086,38 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-ON-000013

Numéro de l’entente :

1718-ON-000013

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : SANDY LAKE, Ontario, CA P0V1V0

-240 000,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-ON-000013

Numéro de l’entente :

1718-ON-000013

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : SANDY LAKE, Ontario, CA P0V1V0

-134 000,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-ON-000013

Numéro de l’entente :

1718-ON-000013

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : SANDY LAKE, Ontario, CA P0V1V0

706 735,10 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-ON-000013

Numéro de l’entente :

1718-ON-000013

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Gestion des Terres, Éducation
Location : SANDY LAKE, Ontario, CA P0V1V0

5 514 820,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-ON-000013

Numéro de l’entente :

1718-ON-000013

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : SANDY LAKE, Ontario, CA P0V1V0