Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)

Numéro de l’entente :

S184839MSL

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Formation linguistique, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 2P9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat local en matière d'immigration de Kingston Maple Ridge/Pitt Meadows

Numéro de l’entente :

S184839T03

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X 2V1

578 010,00 $

1 avr. 2017

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Formation linguistique en français et en anglais

Numéro de l’entente :

S184849015

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0H7

1 132 738,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme EDGE pour l'apprentissage de l'anglais langue seconde

Numéro de l’entente :

S184849020

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Formation linguistique, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 3E8

1 602 001,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d'établissement intégrés en ligne - programme de formation à domicile CLIC

Numéro de l’entente :

S184849057

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0B9

3 733 854,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Orientation et formation linguistique pour les nouveaux arrivants au Manitoba

Numéro de l’entente :

S184849065

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Services de soutien, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration des compétences en anglais pour l'emploi (ACAE) et Programme English at Work (EAW)

Numéro de l’entente :

S184849067

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Formation linguistique, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d'établissement et d’immigration de Swan Valley

Numéro de l’entente :

S184849072

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Connexions communautaires, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Swan River, Manitoba, CA R0L 1Z0

18 640 041,00 $

1 avr. 2017

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Centre de formation linguistique du collège Red River

Numéro de l’entente :

S184849074

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0J9

6 662 526,00 $

1 avr. 2017

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme d'anglais langue seconde offert par l'English Language Centre du Manitoba Institute of Trades and Technology

Numéro de l’entente :

S184849075

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Formation linguistique

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y 1G4