Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 911 249,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)
S184839MSL
Formation linguistique, Services de soutien
239 841,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat local en matière d'immigration de Kingston Maple Ridge/Pitt Meadows
S184839T03
Indirect
578 010,00 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique en français et en anglais
S184849015
Connexions communautaires, Formation linguistique
1 132 738,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme EDGE pour l'apprentissage de l'anglais langue seconde
S184849020
Formation linguistique, Services de soutien
1 602 001,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'établissement intégrés en ligne - programme de formation à domicile CLIC
S184849057
Connexions communautaires, Formation linguistique, Information et orientation
3 733 854,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Orientation et formation linguistique pour les nouveaux arrivants au Manitoba
S184849065
Services de soutien, Information et orientation, Indirect
2 285 440,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des compétences en anglais pour l'emploi (ACAE) et Programme English at Work (EAW)
S184849067
Formation linguistique, Indirect
232 785,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'établissement et d’immigration de Swan Valley
S184849072
Connexions communautaires, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
18 640 041,00 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
Centre de formation linguistique du collège Red River
S184849074
Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi
6 662 526,00 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
Programme d'anglais langue seconde offert par l'English Language Centre du Manitoba Institute of Trades and Technology
S184849075
Formation linguistique