Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

28 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plan It Packaging Systems Inc.-2024-2025-1017089

Numéro de l’entente :

1017089

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z1X9

26 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion B2B-2GO Inc.-2024-2025-1017092

Numéro de l’entente :

1017092

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2Y2E5

organisme à but lucratif

Entente :

Sentry: Water Monitoring and Control Inc.-2024-2025-1017093

Numéro de l’entente :

1017093

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E2B7

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CardGio Inc.-2024-2025-1017096

Numéro de l’entente :

1017096

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Chestermere, Alberta, CA T1X0N3

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Osblock inc.-2024-2025-1017097

Numéro de l’entente :

1017097

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sainte-Monique, Québec, CA G0W2T0

27 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

INVENTORR MD INC.-2024-2025-1017098

Numéro de l’entente :

1017098

Durée : du 1 avr. 2024 au 14 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 1P5

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1017099

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Améliorer et mettre à jour une solution innovante (appelée Translation Express) conçue pour aider les nouveaux Canadiens à traduire leurs documents personnels en leur permettant de télécharger, de vérifier et de recevoir rapidement une traduction certifiée en quelques minutes, plutôt qu’en plusieurs jours ou semaines. Le service peut également être utilisé par le gouvernement pour effectuer des contrôles d’identité sur des documents qui ne sont pas en anglais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0R9

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de nouvelles souches de microalgues pour valoriser la biomasse pour l’aquaculture et la pharmacie

Numéro de l’entente :

1017100

Durée : du 1 avr. 2024 au 21 févr. 2025
Description :

Développement de nouvelles souches de microalgues contenant des acides gras oméga 3 afin de valoriser la biomasse pour l’aquaculture et la pharmacie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H8R 1S7

12 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FAIRLY AI INC.-2024-2025-1017101

Numéro de l’entente :

1017101

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 2L3

10 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

11270702 Canada Inc.-2024-2025-1017102

Numéro de l’entente :

1017102

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4H3E6