Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : stratégie en matière de propriété intellectuelle
1031209
Le projet soutiendra le développement des capacités de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
KGK SCIENCE INC.-2025-2026-1031213
1031213
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Coastal Reign Printing Limited-2025-2026-1031215
1031215
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
90 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de bons - OCIP 2025
1031224
Le programme de financement par bons vise à réduire les risques liés aux occasions d’affaires pour les PME rurales et nordiques canadiennes en les mettant en contact avec des experts universitaires afin de favoriser la collaboration et la capacité de R-D. Le programme accorde la priorité à l’inclusion, en soutenant les entreprises détenues et dirigées par des Autochtones, ainsi que celles détenues et dirigées par des femmes et d’autres groupes visés par l’équité. Il s’attaque aux obstacles systémiques auxquels ces entreprises sont confrontées pour accéder aux chercheurs et aux ressources, dans le but d’uniformiser les règles du jeu et d’élargir la participation grâce à des activités de sensibilisation et à des partenariats ciblés. Les activités comprennent des webinaires, des séances de formation et des réunions structurées pour faciliter la collaboration et l’innovation, tout en assurant une gestion et des rapports efficaces du programme. Des objectifs quantifiés visent à renforcer l’engagement et à mesurer l’impact, en soutenant l’élaboration d’énoncés de travail professionnels en matière de recherche et développement et en faisant progresser les champs d’activité vers des projets de recherche à grande échelle.
536 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives pour la résolution de problématiques d’affaires auprès de PME innovantes.
1031228
Offrir un soutien à l’entrepreneur à mieux comprendre son environnement d’affaires tels que la définition de son « business case » et l’identification de marchés cibles et de modèles d’affaires, ainsi qu’un soutien pour la résolution de problématiques d’affaires ciblées.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
NIU BODY INC.-2025-2026-1031234
1031234
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
ARMOUR CYBER Limited-2025-2026-1031237
1031237
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
150 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme en tant que service basée sur l’IA pour l’exploration et l’exploitation minière
1031247
Création d’une plateforme en tant que service basée sur l’IA qui fournit des services de gestion et d’analyse des données pour l’exploitation minière et l’exploration minérale afin de rationaliser les opérations grâce à des informations en temps réel sur les activités d’exploration, le jalonnement des concessions, l’obtention des permis et l’analyse comparative des projets.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
SETSAIL INTERACTIVE INC.-2025-2026-1031251
1031251
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Factr Limited-2025-2026-1031255
1031255
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.