Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

100 757,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-AT-000005

Numéro de l’entente :

1718-AT-000005

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : LENNOX ISLAND, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1P0

100 000,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-AT-000005

Numéro de l’entente :

1718-AT-000005

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Soins primaires
Location : LENNOX ISLAND, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1P0

381 875,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-AT-000005

Numéro de l’entente :

1718-AT-000005

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé, Soins primaires, Transformation du système de santé
Location : LENNOX ISLAND, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1P0

590 501,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-AT-000005

Numéro de l’entente :

1718-AT-000005

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Protection de la santé publique, Capacité du système de santé, Soins primaires
Location : LENNOX ISLAND, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1P0

479 636,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-AT-000007

Numéro de l’entente :

1718-AT-000007

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : ELSIPOGTOG, Nouveau-Brunswick, CA E4W 2S3

845 293,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-AT-000007

Numéro de l’entente :

1718-AT-000007

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies, Soins primaires
Location : ELSIPOGTOG, Nouveau-Brunswick, CA E4W 2S3

405 373,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-AT-000007

Numéro de l’entente :

1718-AT-000007

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé
Location : ELSIPOGTOG, Nouveau-Brunswick, CA E4W 2S3

2 433 080,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-AT-000007

Numéro de l’entente :

1718-AT-000007

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : ELSIPOGTOG, Nouveau-Brunswick, CA E4W 2S3

14 322,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-AT-000010

Numéro de l’entente :

1718-AT-000010

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : ELSIPOGTOG, Nouveau-Brunswick, CA E4W 2S3

7 302,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-AT-000010

Numéro de l’entente :

1718-AT-000010

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : ELSIPOGTOG, Nouveau-Brunswick, CA E4W 2S3