Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

6 646,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-AB-000010

Numéro de l’entente :

2425-AB-000010

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2034
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Red Earth Creek, Alberta, CA T0G 1X0

58 144,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-AB-000010

Numéro de l’entente :

2425-AB-000010

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2034
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : NRF - Subvention
Location : Red Earth Creek, Alberta, CA T0G 1X0

65 000,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-AB-000010

Numéro de l’entente :

2425-AB-000010

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2034
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : Red Earth Creek, Alberta, CA T0G 1X0

40 462,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-AB-000010

Numéro de l’entente :

2425-AB-000010

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2034
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Red Earth Creek, Alberta, CA T0G 1X0

220 888,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-AB-000010

Numéro de l’entente :

2425-AB-000010

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2034
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé
Location : Red Earth Creek, Alberta, CA T0G 1X0

744 995,52 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-AB-000010

Numéro de l’entente :

2425-AB-000010

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2034
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : NRF - Subvention
Location : Red Earth Creek, Alberta, CA T0G 1X0

1 754 966,81 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-AB-000010

Numéro de l’entente :

2425-AB-000010

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2034
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : NRF - Subvention
Location : Red Earth Creek, Alberta, CA T0G 1X0

6 815,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-AB-000010

Numéro de l’entente :

2425-AB-000010

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2034
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : Red Earth Creek, Alberta, CA T0G 1X0

277 769,30 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Recommandation de personnes vulnérables en Afrique aux fins d'examen dans le cadre du Programme de réinstallation des réfugiés du Canada

Numéro de l’entente :

R238665002

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Évaluations, Services à la clientèle, Développement des connaissances

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Silver Spring, Maryland, US 20910

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de la communauté francophone accueillante de Clare (CFA)

Numéro de l’entente :

W251500CFA

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K8