Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

109 296,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Lutte contre les maladies et les ravageurs des fraises à l’aide de la lumière UV-C déployée de manière autonome

Numéro de l’entente :

1020767

Durée : du 1 avr. 2024 au 18 avr. 2025
Description :

Ce projet évaluera l’efficacité de la lumière UV-C pour lutter contre les maladies fongiques telles que l’oïdium et le rhizopus, ainsi que contre les arthropodes nuisibles tels que les tétranyques à deux points dans la production de fraises de table. Nous évaluerons également l’impact de la lumière UV-C sur le rendement et la saveur des fraises à la suite de traitements nocturnes à la lumière UV-C.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2R4

22 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Naked and Saucy Inc.-2024-2025-1020798

Numéro de l’entente :

1020798

Durée : du 1 avr. 2024 au 14 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B1H7

22 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Greenstep Solutions Inc.-2024-2025-1020800

Numéro de l’entente :

1020800

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y6L4

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes photos et vidéos KoolReplay Inc.-2024-2025-1020801

Numéro de l’entente :

1020801

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H4E1A2

25 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Miralis inc.-2024-2025-1020802

Numéro de l’entente :

1020802

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Anaclet, Québec, CA G0K1H0

35 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Zero Point Cryogenics Incorporated-2024-2025-1020805

Numéro de l’entente :

1020805

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E5V8

19 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

YAPPETIZERS TREAT COMPANY LTD.-2024-2025-1020830

Numéro de l’entente :

1020830

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 0A7

16 750,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Santevia Water Systems Inc.-2024-2025-1020835

Numéro de l’entente :

1020835

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G0A2

organisme à but lucratif

Entente :

Lü - Aire de jeu interactive inc. Lü Interactive Playground Inc.-2024-2025-1020889

Numéro de l’entente :

1020889

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1K3P9

26 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Swift Innovations Inc.-2024-2025-1020895

Numéro de l’entente :

1020895

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B3P3