Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Eureka Xecs Cluster - 2022011 - SafeTrucks - Sécurité du transport lourd par simulation en mode MIL/HIL (modèle dans la boucle / matériel (hardware) dans la boucle) et commandes avancées
1031259
Projet de Eureka Xecs Cluster - 2022011 - SafeTrucks, dirigé par le Finnish Meteorological Institute - Institut Meteorologique Finlandaise (Finlande).
OPAL-RT contribue au consortium en développant des outils de simulation et de contrôle pour améliorer la sécurité et l’efficacité des camions et véhicules articulés. Son implication porte sur l’architecture numérique du projet, la simulation des dynamiques de véhicule, les systèmes de communication embarqués et le développement d’un jumeau numérique. En intégrant des technologies SIL, HIL et DIL, OPAL-RT permet de tester et valider des scénarios complexes dans un environnement virtuel, favorisant ainsi l’innovation en matière de transport intelligent et sécurisé.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Deeleeo Inc.-2025-2026-1031275
1031275
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
SolutionInc Limited-2025-2026-1031276
1031276
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
VizworX Inc.-2025-2026-1031277
1031277
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 569,17 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
9454-2594 Québec Inc.-2025-2026-1031294
1031294
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Les Machineries Tanguay Inc.-2025-2026-1031296
1031296
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
9354-2801 Québec inc.-2025-2026-1031305
1031305
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Launchit Solutions Inc.-2025-2026-1031316
1031316
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
55 821,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : développement d’Assistance d’IA - Fabrication de plastiques de pointe
1031318
Molded Precision Components (MPC) lance une initiative de mise en œuvre de l’IA axée sur l’identification et l’expérimentation d’applications d’intelligence artificielle (IA) susceptibles d’améliorer l’efficacité opérationnelle et la qualité de la production dans ses processus de fabrication de pointe.
220 880,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Intégration dans l’espace aérien
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Concevoir et intégrer un ensemble de capteurs de détection et d’évitement embarqués dans le RPAS Superwake SW-117 pour la détection et l’évitement automatisés des aéronefs avec équipage. Cela permettrait d’obtenir l’autorisation réglementaire de Transports Canada et de la Federal Aviation Administration pour faire voler des RPAS équipés de capteurs au-delà de la ligne de visée.