Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053632
400053632
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'un fabricant de pièces métalliques pour la grande industrie.
80 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053632
400053632
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'un fabricant de pièces métalliques pour la grande industrie.
24 746,00 $
22 oct. 2018
Indigenous Agriculture Summit (IAS)
CAP-ADP-010
Programme Agri-diversité - permettre aux groupes sous-représentés dans le secteur canadien de l’agriculture, notamment les jeunes, les femmes, les Autochtones et les personnes handicapées, à participer pleinement dans le secteur en les aidant à éliminer les principaux problèmes et obstacles auxquels ils font souvent face.
6 969 245,00 $
22 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000258
1819-HQ-000258
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
317 547,00 $
22 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
5 000 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kautaapikkut Inuit Sustainable Employment and Training Strategy
1437800
N/A
372 857,00 $
22 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
14 838,00 $
22 oct. 2018
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
3 800,00 $
22 oct. 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
525 000,00 $
22 oct. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique