Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Embauche d’un opérateur pour la remédiation d’extraction par aspirateur à multiphase
908490
SCG fournira un système d’extraction par aspirateur à multiphase pour récupérer les contaminants à phase vapeur et phase liquide de pétrole de la sous-surface d'une ancienne installation d’entreposage en vrac situé à Labrador City (Terre-Neuve).
50 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
Communication stimulée par evénement
908527
Pour développer un système de communication stimulée par événement pour appuyer la gestion de projets de construction.
35 140,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
Développpement de la ligne de produits à paroi mince fabriqués de grès
908571
Développpement de la ligne de produits à paroi mince fabriqués de grès
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage - Technicien
908629
Ce projet comprendra le développement du test et la caractérisation de nouveaux inhibiteurs / modulateurs de petites molécules glucocérébrosidases thérapeutiques pour la maladie de Parkinson.
30 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
Démonstration de faisabilité du routeur CCX
908729
DataPHY, une clé électronique de données compact, se connectera au bus de données de l’avion spécifié et transmettra des données par l'entremise de wifi à l’aide du logiciel de cryptage de données sécurisé SystemX.
9 971,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Outils et modèles d'éducation en génie des océans
908730
PEJ-vert - Outils et modèles d'éducation en génie des océans
100 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l’économie de fabrication et intégrité des produits par l’atténuation des contraintes résiduelles de soudage et le contrôle de distorsion
908745
This two-year multi-funding agencies project, for which CCNB is seeking funding from NRC for its first year of operation, aims to evaluate residual stress mitigation and distortion control strategies employed by metal fabrication companies located in Atlantic Canada and Québec. Latest technologies in this field, such as welding stress simulation and ultrasonic peening, will be applied to demonstrate the potential improvements in manufacturing economy and integrity of the products. The concepts will be proved in the lab using coupons, where applicable, and a detailed report with recommendations will be provided to the partner companies so that they can integrate the changes in their processes.
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Optimisation des fonctions de recrutement d'un logiciel de gestion des RH.
908806
Créer et améliorer les fonctions du logiciel pour faciliter la gestion RH sans papier.
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Animation 3D
908819
Développement d’une expertise pour facilement intégrer des éléments 3D (personnages réalistes) d’un projet logiciel de simulation sans en compromettre la qualité et les performances.
21 246,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
Traitement des effluents d’un système d’aquaculture recirculé
908867
Des produits à valeur ajoutée seront développés en utilisant des déchets d’un système d’aquaculture recirculé.