Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1174929 records

10 000,00 $

11 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert

Numéro de l’entente :

908882

Durée : du 11 juin 2018 au 12 oct. 2018
Description :

Pour aider à la production d’échantillons requis pour soutenir 15 projets de R-D actuels présentement en cours à 10 universités et établissements de recherche. Tous ces projets de R-D sauf deux étaient axés sur l’utilisation de Wollastonite pour des applications environnementales : p. ex., l’utilisation de silicium pour améliorer les agressions biotiques et abiotiques dans les cultures, l’utilisation de Wollastonite pour séquestrer le phosphore et des métaux lourds dans les sols et les systèmes d’eau potable, l’utilisation de Wollastonite dans les sols pour réduire les émissions de CO2.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saskatoon, Ontario, CA K0H 2N0

10 000,00 $

11 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert Optimisation de processus

Numéro de l’entente :

908957

Durée : du 11 juin 2018 au 28 sept. 2018
Description :

Intégrer un processus opérationnel pour éliminer la totalité du papier que l'entreprise utilise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 0S4

3 000,00 $

11 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Participation de la mission canadienne à l'atelier ITEA de clients internationaux et d'utilisateurs finaux sur les collectivités ingénieuses EUREKA 2018 ITEA Cluster

Numéro de l’entente :

908959

Durée : du 11 juin 2018 au 24 juin 2018
Description :

Participation à l'atelier ITEA de clients internationaux et d'utilisateurs finaux sur les collectivités ingénieuses tenue à Kortrijk, en Belgique, du 20 et 21 juin 2018. Ce projet vise à appuyer la participation de l’entreprise à l'atelier ITEA de clients internationaux et d'utilisateurs finaux sur les collectivités ingénieuses tenue à Kortrijk, en Belgique, du 20 et 21 juin 2018 avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (CNRC-PARI) pour établir des relations avec les principaux clients, les utilisateurs finaux, et d’autres entreprises internationales, qui aideront à préparer le terrain pour les projets canadiens potentiels dans le prochain groupe de concertation d'appel de propositions ITEA EUREKA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1B5

10 000,00 $

11 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Weisheng 2018

Numéro de l’entente :

908999

Durée : du 11 juin 2018 au 31 oct. 2018
Description :

L’objectif est d’intégrer pleinement un récent diplômé, WeiSheng Koh, dans notre équipe d'analytiques de données. WeiSheng détient un baccalauréat en sciences appliquées en génie mécanique de l’université de Windsor. Il a obtenu son diplôme en 2017 et sera formé sur la technologie d’inspection électromagnétique de Pure (PureEM™) au moyen de nos outils d’évaluation de condition brevetés. En analysant les données recueillies par les divers outils en utilisant des logiciels propriétaires et des méthodes d'analyse spécialisée, WeiSheng, une fois suffisamment formé, sera en mesure de déterminer et de quantifier de façon indépendante le nombre de fils cerceaux brisés dans des tuyaux cylindriques en béton précontraint.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5K7

10 000,00 $

11 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - (2 )2018

Numéro de l’entente :

909001

Durée : du 11 juin 2018 au 31 oct. 2018
Description :

L’objectif est d’intégrer pleinement un récent diplômé, Alexandra Campbell dans notre équipe d'analytiques de données. Alex est titulaire d’un baccalauréat en sciences en génie informatique de l’université de Guelph. Alex a obtenu son diplôme en 2017 et sera formés sur la technologie d’inspection électromagnétique de Pure (PureEM™) au moyen de nos outils d’évaluation de condition brevetés. En analysant les données recueillies par les divers outils en utilisant des logiciels propriétaires et des méthodes d'analyse spécialisée, Alex une fois suffisamment formé, sera en mesure de déterminer et de quantifier de façon indépendante le nombre de fils cerceaux brisés dans des tuyaux cylindriques en béton précontraint.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5K7

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - AQ / CQ

Numéro de l’entente :

909154

Durée : du 11 juin 2018 au 28 sept. 2018
Description :

Le candidat ou la candidate aidera avec le travail quotidien en laboratoire, et fournira une assistance technique au personnel du laboratoire. L’objectif est de commissionner et implémenter une levure ou vaisseau de stockage intermédiaire dans les procédures le quotidiennes. Le stagiaire contribuera également au développement de nouveau style de gruit. L’embauche de l’étudiant permettra d’accélérer les phases de recherche et développement pour enquêter sur les divers ingrédients de brassage ancien pour examiner leurs propriétés antibactériennes et apporter cette bière en pleine production. En outre, la charge de travail prise par le stagiaire permettra aux techniciens actuels d'optimiser le système de traitement, y compris la réduction de l’utilisation d’eau. Ceci permettra d’améliorer la durabilité de l’entreprise en ciblant les réductions des déchets solides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vankleek Hill, Ontario, CA K0B 1R0

4 500,00 $

11 juin 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q4513

Durée : du 11 juin 2018 au 10 oct. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

4 500,00 $

11 juin 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q4527

Durée : du 11 juin 2018 au 10 oct. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L5G1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q11949

Durée : du 11 juin 2018 au 31 mars 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SAINT-JEROME, Québec, CA J7Z 4V2

25 000,00 $

11 juin 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q12008

Durée : du 11 juin 2018 au 10 déc. 2018
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SAINTE-THERESE, Québec, CA J7E 3G6