Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
ExpoNaval 2018
908765
Nous prévoyons d’assister à ExpoNaval au Chili le 18 décembre, avec un marché cible spécifique pour la marine péruvienne. En février de cette année, nous avons rencontré la délégation de la marine péruvienne lors de sa visite à Halifax et nous avons entamé des discussions d’une visite réciproque.
24 000,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
Namara - Expansion aux États-Unis
908767
ThinkData est en train d'agrandir sa solution de plate-forme de traitement de données Namara pour les grandes entreprises financières américaines souhaitant ingérer de nouvelles formes de données et adopter une stratégie de données externe cohérente.
26 000,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
Projet d'expansion du marché chinois ViewsIQ
908770
ViewsIQ propose une solution de pathologie numérique abordable basée sur un logiciel. Pénétrer le marché chinois des pathologies et augmenter les ventes globales d’exportation en Chine sont des composantes majeures du plan d’affaires de ViewsIQ au cours des 12 prochains mois.
33 000,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
Actionneurs magnétorhéologiques pour l'Allemagne
908778
Exonetik conçoit, développe et fabrique des systèmes d'actionneurs magnétorhéologiques, qui permettent de nouvelles fonctionnalités pour répondre aux besoins des clients non satisfaits.
24 000,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
Solarshingle Canada - UE
908779
Nous prévoyons participer à InterSolar et à EU PVSEC en 2018, un salon de la construction en 2019, et rendre visite au Fraunhofer ISE afin d'étudier davantage les barrières commerciales allemandes du photovoltaïque intégré au bâtiment, de développer un partenariat et de préparer le lancement sur le marché allemand.
15 000,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
Ventes d'analytiques des données de sécurité routière
908933
Fireseeds North Infrastructure développera le marché d'exportation des services d'analyse des données de sécurité routière dans les villes américaines. Les clients attendus sont les grandes villes et les comtés des États-Unis.
20 000,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
Solution innovante d'accélération de vente par la génération automatisée de pages web à partir d'informations contenues dans une base de données
908934
Le projet a pour but de maximiser les opportunités d’affaire liées à la commercialisation d’une technologie propriétaire brevetée, en se concentrant dans un premier temps sur le secteur de l’immobilier en Belgique.
30 000,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
Entrée dans le marché américain pour Thentia
908937
Au moyen des ventes et du marketing, nous allons communiquer avec les organismes de réglementation américains, qui ont besoin de produits / services tels que les nôtres. Un objectif principal de cet effort sera notre association avec CLEAR.
25 000,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement du marché chinois
908938
Ce projet se concentrera sur la génération de ventes en Chine. Il y aura 6 voyages d'environ 2 à 3 semaines pour chaque voyage pour exposer lors de conférences scientifiques et établir des relations avec des clients et des distributeurs.
28 000,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
Une expérience de beauté unique au Qatar
908751
« DH to go » souhaite étendre son modèle de franchise unique « shop in a shop » au Qatar et trouver un maître franchiseur pour développer cette région. L'entreprise adaptera son concept en fonction de la culture, de la religion et des comportements du Qatar.