Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
84 000,00 $
8 juin 2018
organisme à but lucratif
Projet saumon nature
908387
Au terme d'un projet de recherche de 15 ans mené avec l'université Laval Grizzly a développé une façon naturelle de combattre la Listeria monocytogènes sur les saumons fumés au moyen d’un bioingrédient issu de culture bactériologique (Bac M35) qui combat cette bactérie et les protège de celle-ci durant 21 jours . Ce projet a pour but de continuer la recherche afin de démontrer l'efficacité de la Bac M35 sur du saumon nature et autres poissons comme le thon et les oeufs de poisson dans un but de commercialisation de la Bac M35 dans l'industrie.
19 000,00 $
8 juin 2018
organisme à but lucratif
Expansion du marché Compusult Asia au Royaume-Uni
908932
Compusult a eu un certain succès à exporter en Asie. Grâce au soutien de CanExport, nous participerons à des réunions d'affaires et à des salons commerciaux ciblés afin de saisir de nouvelles opportunités à fort potentiel pour nos produits au Japon, en Chine et en Corée du Sud.
10 000,00 $
8 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Fabrication d'un panneau en composites
908728
L'entreprise devra construire une maison fabriquée avec de la mousse PET recyclé (polyethelene téréphtalate) comme composite.
10 000,00 $
8 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Programmation d’une solution de gestion des documents pour la réduction de la consommation de papier.
908883
À l’heure actuelle, notre clientèle imprime des documents et entreposage des copies papier. Nous sommes en train de créer un portail de gestion des documents pour que nos clients puissent les entreposer en ligne, relatifs à l’industrie agricole, et qui peuvent être envoyés par courriel.
547 749,00 $
8 juin 2018
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
654 375,00 $
8 juin 2018
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
746 695,00 $
8 juin 2018
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
799 795,00 $
8 juin 2018
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
8 548,00 $
8 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Atlantique)
11020182019Q1397
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
2 087 044,00 $
8 juin 2018
L'objectif de cette entente est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses efforts à encourager l'innovation dans les produits du bois, les éléments et les codes du bâtiment et les normes de produit par le biais de l'identification et du développement des possibilités susceptibles d'accroître l'utilisation du bois sur le marché canadien des bâtiments non résidentiels et de hauteur moyenne.