Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 175,00 $
1 avr. 2024
Vers un modèle de justice autochtone
13131344
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
165 000,00 $
1 avr. 2024
gouvernement
Unité québécoise de liaison pour l'information à l'intention des familles (UQLIF)
13154758
Le ministère de la Justice du Québec livrera une Unité québécoise de liaison pour information à l'intention des familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées (UQLIF), qui offrira une réponse concertée aux questions des familles concernant leurs êtres chères disparues et assassinées. Ces informations complètes ainsi que culturellement pertinentes et sécurisantes permettront aux familles de mieux comprendre leur rôle dans le système de justice.
148 888 000,00 $
1 avr. 2024
Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
13204950
L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et l'Aide juridique de l'Ontario appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés en Ontario.
140 000,00 $
1 avr. 2024
Accord des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle
13394519
Commission des services d’aide juridique du Nouveau Brunswick fournira des rapports sur les EIOEC.
160 000,00 $
1 avr. 2024
Accord des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle
13214071
Yukon Legal Services Society (YLSS) fournira des rapports sur les EIOEC.
216 144,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de justice Dena Keh
13215951
Contribuer à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le soutien après la peine, les services de suivi et de réinsertion sociale Gladue.
125 000,00 $
1 avr. 2024
DNUDPA en Dene Kǝdǝ́: Créer un savoir intergénérationnel sur nos droits
13068412
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
220 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Clinique en justice communautaire autochtone
13328947
Le bénéficiaire convient de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités comme l’assistance postpénale Gladue, la prévention, la déjudiciarisation ou la réinsertion sociale.
300 175,00 $
1 avr. 2024
Vers un modèle de justice autochtone
13131344
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
150 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Anko’tmu’k Jikoqs (Prendre soin [de façon inclusive] de l’étincelle)
13092822
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.