Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

autre

Entente :

1718-ON-000084

Numéro de l’entente :

1718-ON-000084

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : FORT FRANCES, Ontario, CA P9A3T2

1 241 789,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-AB-000009

Numéro de l’entente :

1718-AB-000009

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé, Soins primaires
Location : Fort Chipewyan, Alberta, CA T0P1B0

6 220 091,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000036

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000036

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : WEST VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7T1A2

autre

Entente :

1718-ON-000079

Numéro de l’entente :

1718-ON-000079

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P0M8

43 778,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-ON-000098

Numéro de l’entente :

1718-ON-000098

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B4E6

66 222,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-ON-000098

Numéro de l’entente :

1718-ON-000098

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B4E6

11 166,57 $

1 avr. 2017

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1718-YT-000038

Numéro de l’entente :

1718-YT-000038

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A5K4

35 000,00 $

1 avr. 2017

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1718-YT-000038

Numéro de l’entente :

1718-YT-000038

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A5K4

gouvernement

Entente :

1718-SK-000009

Numéro de l’entente :

1718-SK-000009

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : NORTH BATTLEFORD, Saskatchewan, CA S9A3C7

autre

Entente :

1718-BC-000018

Numéro de l’entente :

1718-BC-000018

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R4G5