Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

300 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plaque tournante commerciale PERC

Numéro de l’entente :

1000234

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Créer une plaque tournante avec un adaptateur/une API universel(le) pour les sites de commerce électronique mondiaux afin de se connecter au public Web3 en utilisant NFT et son utilité par le biais d’un accès exclusif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4C 5L4

150 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Meta DSP : un pupitre de négociation multi-DSP avec IA/AA

Numéro de l’entente :

1000242

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le projet consiste à automatiser l’ensemble du cycle d’achat de publicité programmatique — de la phase de données/planification à la phase d’achat/exécution, puis à une approche automatisée, mais agnostique, des DSP (plateformes côté demande). Les petites agences pourront ainsi mieux contrôler leurs marges tout en réalisant des économies matérielles et financières. Ce projet vise à créer une base de données basée sur l’intelligence artificielle qui utilise la science des données et l’apprentissage automatique/les algorithmes d’intelligence artificielle qui serviront de base à la future application logicielle Meta DSP. La base de données basée sur l’IA sera unique dans la mesure où elle sera capable de stocker et de traiter de très grandes quantités de données à l’aide d’algorithmes d’apprentissage automatique sophistiqués et encore non développés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2M4

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing

Numéro de l’entente :

1000245

Durée : du 16 janv. 2023 au 12 janv. 2024
Description :

Le projet consiste à la gestion du marketing automatisé en utilisant adéquatement le hub marketing et en participant à la rédaction et l'automatisation du contenu pour les médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chelsea, Québec, CA J9B 1K9

287 616,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

DÉVELOPPEMENT D’UNE NOUVELLE PLATEFORME À LIBÉRATION PROLONGÉE POUR DE NOUVELLES FORMES ORALES

Numéro de l’entente :

1000252

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet proposé vise principalement le développement d’une nouvelle forme orale permettant la libération prolongée d’actifs, spécifiquement destiné à un créneau de marché en pleine croissance qui n'offre aucune alternative à la technologie que l'Entreprise veut développer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6V 8V6

570 000,00 $

5 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de valorisation des lisiers de porc.

Numéro de l’entente :

1000258

Durée : du 5 déc. 2022 au 6 déc. 2024
Description :

Le projet vise à valoriser les lisiers de porcs d'une région en surplus de phosphore afin que ceux-ci soient commercialisés en tant de fertilisant ou complément de fertilisant biologique au Canada et aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6Z 1C6

30 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche PEJ — Analyste de marché et d’exploitation

Numéro de l’entente :

1000265

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 août 2023
Description :

Ce projet PEJ fournira un emploi à une personne diplômée de l’enseignement postsecondaire dans le rôle d’analyste du marché et des opérations pour une entreprise qui développe et commercialise de nouveaux produits de nutrition sportive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V8B 0P4

30 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ

Numéro de l’entente :

1000310

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Nous avons fait appel à Christian Mitrache, récemment diplômé d’une maîtrise de l’Université de Waterloo, pour contribuer aux efforts en matière de science des données. Christian contribuera à un certain nombre de projets, dont le principal est le développement d’une métrique composite pour recommander des URL au client, en s’appuyant sur des données telles que la pertinence, la récence, la proéminence, l’adéquation et la qualité des URL.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 3A2

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Communicateur ou communicatrice scientifique

Numéro de l’entente :

1000319

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Fournir un emploi à une personne diplômée en sciences dans un rôle de communicateur scientifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

30 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Ingénieur débutant ou ingénieure débutante

Numéro de l’entente :

1000324

Durée : du 23 janv. 2023 au 29 sept. 2023
Description :

Un projet pour les PEJ utilisant des compétences telles que l’ingénierie électrique, C++, la conception de PCB, le traitement du signal et la rédaction scientifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 8B7

32 492,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Spécialiste des médias sociaux et du contenu

Numéro de l’entente :

1000325

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Spécialiste des médias sociaux et du contenu

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 2M5