Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

350 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Module d’atterrissage d’urgence sur un avion autonome

Numéro de l’entente :

1000761

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ribbit rééquipe les avions de l’aviation générale avec des logiciels et du matériel permettant un vol entièrement autonome. Cette technologie sera finalement déployée pour servir les grossistes en commerce électronique qui ont déjà souscrit au futur service de transport aérien autonome de marchandises de Ribbit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1S9

265 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Poursuite et nouvelle identification d’objets sur plusieurs scènes.

Numéro de l’entente :

1000772

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de suivre et de reconnaître des objets (au niveau de la silhouette uniquement) à l’aide de plusieurs caméras non calibrées (pose inconnue) qui se chevauchent et de trouver l’association correcte entre les silhouettes visibles à partir de plusieurs vues en extrayant les caractéristiques visuelles des pistes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 0C5

450 000,00 $

5 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement sur les compteurs d’énergie et de puissance à courant continu multicanaux.

Numéro de l’entente :

1000780

Durée : du 5 déc. 2022 au 23 févr. 2024
Description :

Le projet consiste à concevoir une nouvelle génération de compteurs d’énergie et de puissance à courant continu multicanaux avec des mesures de haute précision et un support de communication réseau amélioré. Il sera utilisé pour des applications de mesure et de surveillance de l’énergie en courant continu, notamment les stations de recharge des véhicules électriques, la production d’énergie solaire photovoltaïque, la production d’énergie éolienne, les systèmes de transport, les tours cellulaires, la distribution d’énergie dans les centres de données et les réseaux informatiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1R 3E4

34 814,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N2 et N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1000793

Durée : du 23 janv. 2023 au 14 juil. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1S 1E5

455 000,00 $

30 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement de la plateforme pour l’expansion sur de nouveaux marchés

Numéro de l’entente :

1000810

Durée : du 30 janv. 2023 au 27 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de renforcer les équipes chargées des produits et de l’ingénierie afin de permettre à l’entreprise de se développer sur de nouveaux marchés grâce au déploiement efficace et effectif de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités pour les différents produits de notre écosystème.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1V9

75 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation des émissions anthropiques et de la séquestration naturelle au Canada

Numéro de l’entente :

1000839

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Carbon Assessors utilise les émissions atmosphériques et d’autres sources de données pour prévoir les tendances de l’offre et de la demande sur les marchés canadiens du carbone, en associant la science environnementale à une analyse rigoureuse du marché. Notre objectif est de corréler les registres d’émissions actuels et historiques, les mesures atmosphériques, les informations météorologiques et les données topographiques aux émissions de différentes installations ainsi qu’à la production de crédits carbone de projets de séquestration non annoncés. Nous disposons ainsi d’informations qui ont des mois, voire des années d’avance sur les chiffres déclarés, ce qui nous permet d’avoir une vision avancée de l’offre et de la demande d’unités de conformité carbone que nous pouvons vendre à nos clients (parties prenantes des différents marchés canadiens du carbone).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3N4

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ— Ingénieur ou ingénieure d’application

Numéro de l’entente :

1000854

Durée : du 16 janv. 2023 au 18 août 2023
Description :

Offrir un emploi à un ingénieur ou une ingénieur électrique dans le domaine des systèmes de batteries pour le stockage d’énergie utilisant des batteries recyclées de véhicules électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 7B2

73 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Surveillance d’examen en temps réel

Numéro de l’entente :

1000855

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet permettra de développer un système de traitement vidéo en temps réel pour surveiller les examens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 1A5

125 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Optimisation de l’entonnoir de vente d’Orbital Stack

Numéro de l’entente :

1000870

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Orbital Stack cherche à améliorer l’expérience client et sa prospection en expérimentant l’automatisation du marketing, la gestion améliorée de la relation client et le contenu éducatif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 4P6

184 312,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits, outillage et montages

Numéro de l’entente :

1000878

Durée : du 16 janv. 2023 au 29 mars 2024
Description :

En raison du développement de nouveaux produits tels que l’accumulateur plat pliable et les produits DASH X.4, l’objectif de ce projet est de créer des outils et des montages pour aider à augmenter la productivité tout en réduisant les déchets et les délais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Crystal City, Manitoba, CA R0K 0N0