Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Module d’atterrissage d’urgence sur un avion autonome
1000761
Ribbit rééquipe les avions de l’aviation générale avec des logiciels et du matériel permettant un vol entièrement autonome. Cette technologie sera finalement déployée pour servir les grossistes en commerce électronique qui ont déjà souscrit au futur service de transport aérien autonome de marchandises de Ribbit.
265 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Poursuite et nouvelle identification d’objets sur plusieurs scènes.
1000772
L’objectif de ce projet est de suivre et de reconnaître des objets (au niveau de la silhouette uniquement) à l’aide de plusieurs caméras non calibrées (pose inconnue) qui se chevauchent et de trouver l’association correcte entre les silhouettes visibles à partir de plusieurs vues en extrayant les caractéristiques visuelles des pistes.
450 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Recherche et développement sur les compteurs d’énergie et de puissance à courant continu multicanaux.
1000780
Le projet consiste à concevoir une nouvelle génération de compteurs d’énergie et de puissance à courant continu multicanaux avec des mesures de haute précision et un support de communication réseau amélioré. Il sera utilisé pour des applications de mesure et de surveillance de l’énergie en courant continu, notamment les stations de recharge des véhicules électriques, la production d’énergie solaire photovoltaïque, la production d’énergie éolienne, les systèmes de transport, les tours cellulaires, la distribution d’énergie dans les centres de données et les réseaux informatiques.
34 814,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 et N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1000793
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
455 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
Renforcement de la plateforme pour l’expansion sur de nouveaux marchés
1000810
L’objectif de ce projet est de renforcer les équipes chargées des produits et de l’ingénierie afin de permettre à l’entreprise de se développer sur de nouveaux marchés grâce au déploiement efficace et effectif de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités pour les différents produits de notre écosystème.
75 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Modélisation des émissions anthropiques et de la séquestration naturelle au Canada
1000839
Carbon Assessors utilise les émissions atmosphériques et d’autres sources de données pour prévoir les tendances de l’offre et de la demande sur les marchés canadiens du carbone, en associant la science environnementale à une analyse rigoureuse du marché. Notre objectif est de corréler les registres d’émissions actuels et historiques, les mesures atmosphériques, les informations météorologiques et les données topographiques aux émissions de différentes installations ainsi qu’à la production de crédits carbone de projets de séquestration non annoncés. Nous disposons ainsi d’informations qui ont des mois, voire des années d’avance sur les chiffres déclarés, ce qui nous permet d’avoir une vision avancée de l’offre et de la demande d’unités de conformité carbone que nous pouvons vendre à nos clients (parties prenantes des différents marchés canadiens du carbone).
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ— Ingénieur ou ingénieure d’application
1000854
Offrir un emploi à un ingénieur ou une ingénieur électrique dans le domaine des systèmes de batteries pour le stockage d’énergie utilisant des batteries recyclées de véhicules électriques.
73 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Surveillance d’examen en temps réel
1000855
Le projet permettra de développer un système de traitement vidéo en temps réel pour surveiller les examens.
125 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Optimisation de l’entonnoir de vente d’Orbital Stack
1000870
Orbital Stack cherche à améliorer l’expérience client et sa prospection en expérimentant l’automatisation du marketing, la gestion améliorée de la relation client et le contenu éducatif.
184 312,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement de produits, outillage et montages
1000878
En raison du développement de nouveaux produits tels que l’accumulateur plat pliable et les produits DASH X.4, l’objectif de ce projet est de créer des outils et des montages pour aider à augmenter la productivité tout en réduisant les déchets et les délais.