Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

75 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Capteurs sélectifs d’ions pour la quantification des électrolytes sanguins

Numéro de l’entente :

1000908

Durée : du 23 janv. 2023 au 15 août 2023
Description :

Ce projet aboutira à un procédé de fabrication évolutif pour des capteurs ioniques sélectifs exclusifs destinés à la quantification des électrolytes sanguins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 4L4

15 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000909

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6V5

75 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Formulation de systèmes de livraison pour les apprêts adhésifs polymères à base de diazirine.

Numéro de l’entente :

1000927

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de développer les formulations de produits chimiques de réticulation à base de diazirine qui réagissent avec les polymères «impossibles à coller» pour permettre une application facile, assurer une performance répétable et réduire les exigences d’encadrement des clients, tout en respectant les exigences internationales en matière de santé, de sécurité et d’environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sidney, Colombie-Britannique, CA V8L 3R6

243 161,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de la TMN étrangère avec HITL et cartes de pointage.

Numéro de l’entente :

1000935

Durée : du 1 déc. 2022 au 6 nov. 2023
Description :

Le projet vise à introduire davantage de traductions automatiques neuronales étrangères, telles que l’espagnol, et à moderniser le moteur d’intelligence artificielle d’Alexa afin de permettre la mise en œuvre d’idées innovantes liées à la traduction automatique réactive / humaine dans la boucle et au niveau du document, en s’appuyant sur les technologies de mégadonnées et en mesurant la qualité à l’aide de fiches d’évaluation automatisées qui peuvent être commercialisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 4Z8

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Essai d’un dispositif à faisceau d’électrons

Numéro de l’entente :

1000944

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Un dispositif à faisceau d’électrons ayant des applications dans plusieurs secteurs a été développé. Dans ce projet, ce dispositif sera testé plus avant afin de renforcer les arguments en faveur de son applicabilité dans ces secteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 0C3

97 331,00 $

21 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système amélioré d’identification et de gestion des patients souffrant d’insuffisance cardiaque

Numéro de l’entente :

1000945

Durée : du 21 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Patients souffrant d’insuffisance cardiaque (IC) identifiés par les critères de fraction d’éjection ventriculaire gauche (FEVG) % contenus dans les rapports d’échocardiographie via un pipeline de traitement du langage naturel (TLN), qui permet aux cliniciens de reconnaître facilement ces patients dans leur système de dossiers médicaux électroniques (EMR). Ce projet vise à mettre en œuvre le modèle TLN nouvellement développé dans l’environnement EMR de production de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5L1

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ENA Electronics — PEJ

Numéro de l’entente :

1000949

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 août 2023
Description :

La personne embauchée fera partie de notre équipe technique. Elle sera en formation pendant les premiers mois, puis passera à un travail indépendant — dans divers secteurs tels que l’alimentation et les boissons, la fabrication, les pâtes et papiers, l’acier, etc. De plus, elle travaillera avec nos réparations d’énergie renouvelable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8W 3J4

38 782,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Simulateur chirurgical robotisé pour la formation des résidents

Numéro de l’entente :

1000962

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement d’une plateforme de formation robotique chirurgicale abordable destinée aux résidents en chirurgie et aux étudiants en médecine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2E 3M5

30 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une directrice marketing.

Numéro de l’entente :

1000971

Durée : du 23 janv. 2023 au 20 oct. 2023
Description :

Embauche d'une personne au marketing pour aider les ventes et l'entrée de l'entreprise sur le marché USA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y 8J8

36 798,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Enquête sur l’évolutivité et les performances

Numéro de l’entente :

1000976

Durée : du 2 janv. 2023 au 24 mars 2023
Description :

Notre logiciel de base présente un problème d’évolutivité qui nous empêche de nous développer et de servir des clients possédant plus de 200 000 objets numériques (ce qui représente la plupart de nos pistes et projets historiques dans les cadres existants). Plus précisément, le module DGI I8 Helper et le module Embargo partagent une approche permettant d’ajouter des restrictions d’accès à l’aide du marquage des requêtes. Cette approche n’est pas performante dans un site de grande taille. Nous constatons un ralentissement extrême lors de l’accès au contenu et du téléchargement de fichiers. La prise en charge de ce travail est un jeu direct de R-D — nous ne sommes pas sûrs de la solution dans l’écosystème Drupal — il faut l’explorer et la développer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2A6