Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Capteurs sélectifs d’ions pour la quantification des électrolytes sanguins
1000908
Ce projet aboutira à un procédé de fabrication évolutif pour des capteurs ioniques sélectifs exclusifs destinés à la quantification des électrolytes sanguins.
15 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1000909
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Formulation de systèmes de livraison pour les apprêts adhésifs polymères à base de diazirine.
1000927
L’objectif de ce projet est de développer les formulations de produits chimiques de réticulation à base de diazirine qui réagissent avec les polymères «impossibles à coller» pour permettre une application facile, assurer une performance répétable et réduire les exigences d’encadrement des clients, tout en respectant les exigences internationales en matière de santé, de sécurité et d’environnement.
243 161,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Commercialisation de la TMN étrangère avec HITL et cartes de pointage.
1000935
Le projet vise à introduire davantage de traductions automatiques neuronales étrangères, telles que l’espagnol, et à moderniser le moteur d’intelligence artificielle d’Alexa afin de permettre la mise en œuvre d’idées innovantes liées à la traduction automatique réactive / humaine dans la boucle et au niveau du document, en s’appuyant sur les technologies de mégadonnées et en mesurant la qualité à l’aide de fiches d’évaluation automatisées qui peuvent être commercialisées.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Essai d’un dispositif à faisceau d’électrons
1000944
Un dispositif à faisceau d’électrons ayant des applications dans plusieurs secteurs a été développé. Dans ce projet, ce dispositif sera testé plus avant afin de renforcer les arguments en faveur de son applicabilité dans ces secteurs.
97 331,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Système amélioré d’identification et de gestion des patients souffrant d’insuffisance cardiaque
1000945
Patients souffrant d’insuffisance cardiaque (IC) identifiés par les critères de fraction d’éjection ventriculaire gauche (FEVG) % contenus dans les rapports d’échocardiographie via un pipeline de traitement du langage naturel (TLN), qui permet aux cliniciens de reconnaître facilement ces patients dans leur système de dossiers médicaux électroniques (EMR). Ce projet vise à mettre en œuvre le modèle TLN nouvellement développé dans l’environnement EMR de production de l’entreprise.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
ENA Electronics — PEJ
1000949
La personne embauchée fera partie de notre équipe technique. Elle sera en formation pendant les premiers mois, puis passera à un travail indépendant — dans divers secteurs tels que l’alimentation et les boissons, la fabrication, les pâtes et papiers, l’acier, etc. De plus, elle travaillera avec nos réparations d’énergie renouvelable.
38 782,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Simulateur chirurgical robotisé pour la formation des résidents
1000962
Développement d’une plateforme de formation robotique chirurgicale abordable destinée aux résidents en chirurgie et aux étudiants en médecine.
30 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une directrice marketing.
1000971
Embauche d'une personne au marketing pour aider les ventes et l'entrée de l'entreprise sur le marché USA.
36 798,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Enquête sur l’évolutivité et les performances
1000976
Notre logiciel de base présente un problème d’évolutivité qui nous empêche de nous développer et de servir des clients possédant plus de 200 000 objets numériques (ce qui représente la plupart de nos pistes et projets historiques dans les cadres existants). Plus précisément, le module DGI I8 Helper et le module Embargo partagent une approche permettant d’ajouter des restrictions d’accès à l’aide du marquage des requêtes. Cette approche n’est pas performante dans un site de grande taille. Nous constatons un ralentissement extrême lors de l’accès au contenu et du téléchargement de fichiers. La prise en charge de ce travail est un jeu direct de R-D — nous ne sommes pas sûrs de la solution dans l’écosystème Drupal — il faut l’explorer et la développer.