Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Système de sécurité des vols autonomes
1031537
Maritime Launch Services développe une solution interne pour le système de sécurité de vol autonome, qui est un dispositif placé à bord d’un véhicule de lancement. L’AFSS est conçu pour surveiller les performances du véhicule en vol et s’assurer qu’il ne s’écarte pas du profil de vol de sécurité prédéfini. Une fois mis au point, l’AFSS sera proposé et utilisé par les clients des opérateurs de lanceurs maritimes opérant à partir du Spaceport Nova Scotia afin de garantir la sécurité de leurs lancements.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
9099-7768 Québec inc.-2025-2026-1031550
1031550
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
KRONOZIO, société par actions-2025-2026-1031565
1031565
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
320 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’accélération technologique 2025-2026
1031576
Le Programme d’accélération technologique (PAT) est conçu pour soutenir l’un des plus grands défis des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des technologies propres : progresser rapidement à travers les niveaux de maturité technologique (NMT) afin de franchir les étapes qui génèrent de la valeur pour l’entreprise. Ce programme comprend une programmation pour les chefs de la technologie ou les entreprises qui permet aux PME de : 1. Auto-évaluer de manière critique les NMT de leurs technologies 2. Préparer un plan détaillé pour atteindre leur prochaine étape jusqu’au stade du pilote commercial 3. Identifier des stratégies exploitables pour accélérer le développement de la technologie 4. Mettre en œuvre des stratégies d’atténuation des risques jusqu’au stade de la commercialisation 5. Devenir un leader technique de classe mondiale pour son entreprise 6. Collaborer efficacement avec les partenaires de la technologie, du développement de produits et du marché.
17 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Impact AI Inc.-2025-2026-1031590
1031590
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Céréla inc.-2025-2026-1031596
1031596
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Intelia Technologies Inc./Technologies Intelia Inc.-2025-2026-1031597
1031597
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Teem Fish Monitoring Inc.-2025-2026-1031602
1031602
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
350 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Maintenance prédictive pilotée par l’IA pour les groupes motopropulseurs marins
1031603
Développer une solution de maintenance prédictive pilotée par l’IA pour les moteurs marins afin de réduire les temps d’arrêt et d’optimiser les opérations de la flotte.
28 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
WORLD LINK FOOD DISTRIBUTORS INC.-2025-2026-1031608
1031608
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.