Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur ou ingénieure analyste subalterne
990316
Offrir une possibilité d'emploi à une personne diplômée en ingénierie des systèmes mécatroniques et en ingénierie de fabrication dans un rôle d'ingénieur analyste subalterne. Cette personne travaillera sur certains aspects des projets des clients et ajoutera également de l'intelligence artificielle à la plateforme Symplify.
75 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA - Procédé de brassage universel.
990328
Développer une méthode de brassage universelle pour automatiser les opérations de préparation.
40 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Comptabilité et financement des projets de R&D de l'entreprise
990356
Embauche d’un financier qualifié pour gérer la comptabilité et recherche de financement permettant de supporter les développements des projets.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur ou ingénieure en matériel informatique
990368
Fournir un emploi à une jeune personne diplômée du programme de génie physique dans un rôle d'ingénieur en matériel informatique
75 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle – Génération et conversion de la demande des clients
990370
Construire un processus reproductible de génération de demande de clients et des méthodes pour augmenter la conversion des prospects en clients payants. Redessiner la plateforme Web pour une meilleure expérience du produit.
140 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
Module API pour intégrer les logiciels numériques de planification successorale
990389
Le module API permettra à des tiers et à des partenaires de s'intégrer à la plateforme logicielle numérique de planification successorale de l’entreprise. Il permettra d'ajouter automatiquement des données provenant de services professionnels directement dans le logiciel de l’entreprise afin d'accroître l'engagement des utilisateurs, de réduire le taux de désabonnement et d'offrir une meilleure expérience utilisateur pour les notaires et les planificateurs successoraux.
200 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle d'intelligence d'affaires et de tarification automatisée
990390
Répondre à divers besoins et problématiques du marché afin de livrer :
- Projet Finances
- Projet Tarification automatisée
- Projet Analyse interne en intelligence d’affaires
- Projet Interprétation, recommandations et suivi des cohortes
750 000,00 $
20 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système robotisé de récolte et de conditionnement de champignons avant production
990393
Mise au point d'un système robotisé de récolte et de conditionnement de champignons avant production
30 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développement de logiciels
990480
Développement de logiciels – nouveaux flux de travail ; développement, test, support et maintenance de logiciels.
30 000,00 $
4 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur biomédical ou ingénieure biomédicale
990481
Offrir à une personne récemment diplômée en génie biomédical une possibilité d’avancement de carrière dans le domaine du génie tissulaire et de la bio-impression.