Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

Writers' Trust - Amplified Voices

Numéro de l’entente :

1365049

Durée : du 4 avr. 2024 au 1 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1Y1

30 900,00 $

4 avr. 2024
Entente :

Windermere Village Festival of the Arts 2024

Numéro de l’entente :

1366299

Durée : du 4 avr. 2024 au 15 oct. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Port Carling, Ontario, CA P0B 1J0
Entente :

Flin Flon's Blueberry Jam Music Gathering

Numéro de l’entente :

1366577

Durée : du 4 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Flin Flon, Manitoba, CA R8A 0T7
Entente :

Glen Williams Bicentennial (2025)

Numéro de l’entente :

1370415

Durée : du 4 avr. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
Location : Glen Williams, Ontario, CA L7G 3T2
Entente :

Vancouver International Film Festival

Durée : du 4 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3M7
Entente :

Atikokan Children's Entertainment Series 2024-25

Numéro de l’entente :

1360502

Durée : du 4 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Atikokan, Ontario, CA P0T 1C0

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le projet d'interfaces de programmation d'applications

Numéro de l’entente :

164982

Durée : du 4 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le programme finance des projets qui appuient le commerce canadien en rendant le réseau de transport plus efficace et résilient notamment en répondant aux besoins de transport des collectivités des territoires du Nord.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : MONTREAL, Québec, CA H3B2M9

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour l'échange de données entre chemins de fer concernant les horaires des trains le contenu et les informations sur les équipages

Numéro de l’entente :

164981

Durée : du 4 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le programme finance des projets qui appuient le commerce canadien en rendant le réseau de transport plus efficace et résilient notamment en répondant aux besoins de transport des collectivités des territoires du Nord.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : MONTREAL, Québec, CA H3B2M9

150 000,00 $

3 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071835

Numéro de l’entente :

600071835

Durée : du 3 avr. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui conçoit et fabrique des supports à vélo et des boîtes de transport.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2K7

150 000,00 $

3 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071835

Numéro de l’entente :

600071835

Durée : du 3 avr. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui conçoit et fabrique des supports à vélo et des boîtes de transport.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2K7