Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

18 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

LES TEXTILES PATLIN INC-2024-2025-1017255

Numéro de l’entente :

1017255

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Paulin, Québec, CA J0K3G0

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ

Numéro de l’entente :

1017256

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet, un diplômé en STIM en début de carrière mènera diverses activités d’amélioration des processus et d’analyse dans l’ensemble de l’entreprise afin de réduire les déchets, d’améliorer l’efficacité et d’identifier les possibilités d’investissement en capital.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Z9

organisme à but lucratif

Entente :

CHARLIE TANGO JEUX INC./CHARLIE TANGO GAMES INC.-2024-2025-1017257

Numéro de l’entente :

1017257

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Boucherville, Québec, CA J4B5L7

30 500,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Cycles Devinci inc.-2024-2025-1017258

Numéro de l’entente :

1017258

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K1G8

192 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de communication multirobot collaboratif TacMesh et InspectMesh de RMUS Canada

Numéro de l’entente :

1017262

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Une conception innovante contenant une radio et un traitement intégré pour un contrôle avancé ou une véritable « IA à la périphérie ». Le système permettra une communication à longue portée et résistante aux interférences vers et entre les robots sous contrôle. Avec la capacité de traiter les modèles d’IA à bord, des décisions plus rapides et plus précises en matière d’IA et d’apprentissage automatique peuvent être prises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5H 2T7

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies Financières Quantolio Inc. / Quantolio Financial Technologies Inc.-2024-2025-1017265

Numéro de l’entente :

1017265

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2Z1P8

88 334,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de la productivité grâce à des outils imprimés en 3D par frittage laser pour le moulage par injection

Numéro de l’entente :

1017266

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Molded Precision Components (MPC) vise à révolutionner le moulage par injection grâce à de nouvelles conceptions d’outils rendues possibles par la technologie de l’impression 3D, en optimisant les conceptions d’outils capables de refroidir de manière conforme, en réduisant les temps de cycle et en améliorant la capacité globale du processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : ORO-MEDONTE, Ontario, CA L0L 2L0

196 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Polyploïdisation pour l’amélioration génétique du chanvre industriel

Numéro de l’entente :

1017270

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

L’entreprise a pour objectif d’ouvrir la voie au développement et à la validation de variétés de chanvre polyploïdes en utilisant des techniques de sélection avancées. Cet effort vise à améliorer considérablement les rendements en cannabinoïdes tout en établissant des plantes sans graines et résistantes à la pollinisation croisée. En franchissant ces étapes, l’initiative est prête à relever les principaux défis de l’industrie, à savoir la qualité irrégulière des récoltes due à une pollinisation involontaire. L’exécution réussie de ce projet devrait catalyser une transformation de la culture des cannabinoïdes et du chanvre, ce qui aura pour effet d’accroître la viabilité économique et la durabilité environnementale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kemptville, Ontario, CA K0G 1J0

150 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — : Optimisation des performances de la plateforme de commerce électronique

Numéro de l’entente :

1017271

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

L’objectif principal de ce projet est d’augmenter les taux de conversion de 1 % pour l’entreprise grâce à la mise en œuvre de stratégies de marketing numérique sophistiquées, de technologies d’automatisation avancées dans les processus de tarification et d’exécution, tout en améliorant l’expérience client et l’efficacité opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V9

50 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2023 — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1017275

Durée : du 1 avr. 2024 au 15 déc. 2024
Description :

Loom Analytics Inc est une société d’automatisation des flux de travail. Nous cherchons à trouver des partenaires de co-innovation qui ont des relations antérieures dans le secteur de la santé et qui fournissent des services/produits dans ce domaine et qui sont intéressés par le marché de la santé et le marché juridique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2J 5C1