Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
LES TEXTILES PATLIN INC-2024-2025-1017255
1017255
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Projet PEJ
1017256
Dans le cadre de ce projet, un diplômé en STIM en début de carrière mènera diverses activités d’amélioration des processus et d’analyse dans l’ensemble de l’entreprise afin de réduire les déchets, d’améliorer l’efficacité et d’identifier les possibilités d’investissement en capital.
20 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
CHARLIE TANGO JEUX INC./CHARLIE TANGO GAMES INC.-2024-2025-1017257
1017257
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Cycles Devinci inc.-2024-2025-1017258
1017258
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
192 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Système de communication multirobot collaboratif TacMesh et InspectMesh de RMUS Canada
1017262
Une conception innovante contenant une radio et un traitement intégré pour un contrôle avancé ou une véritable « IA à la périphérie ». Le système permettra une communication à longue portée et résistante aux interférences vers et entre les robots sous contrôle. Avec la capacité de traiter les modèles d’IA à bord, des décisions plus rapides et plus précises en matière d’IA et d’apprentissage automatique peuvent être prises.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Technologies Financières Quantolio Inc. / Quantolio Financial Technologies Inc.-2024-2025-1017265
1017265
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
88 334,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Augmentation de la productivité grâce à des outils imprimés en 3D par frittage laser pour le moulage par injection
1017266
Molded Precision Components (MPC) vise à révolutionner le moulage par injection grâce à de nouvelles conceptions d’outils rendues possibles par la technologie de l’impression 3D, en optimisant les conceptions d’outils capables de refroidir de manière conforme, en réduisant les temps de cycle et en améliorant la capacité globale du processus.
196 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Polyploïdisation pour l’amélioration génétique du chanvre industriel
1017270
L’entreprise a pour objectif d’ouvrir la voie au développement et à la validation de variétés de chanvre polyploïdes en utilisant des techniques de sélection avancées. Cet effort vise à améliorer considérablement les rendements en cannabinoïdes tout en établissant des plantes sans graines et résistantes à la pollinisation croisée. En franchissant ces étapes, l’initiative est prête à relever les principaux défis de l’industrie, à savoir la qualité irrégulière des récoltes due à une pollinisation involontaire. L’exécution réussie de ce projet devrait catalyser une transformation de la culture des cannabinoïdes et du chanvre, ce qui aura pour effet d’accroître la viabilité économique et la durabilité environnementale.
150 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — : Optimisation des performances de la plateforme de commerce électronique
1017271
L’objectif principal de ce projet est d’augmenter les taux de conversion de 1 % pour l’entreprise grâce à la mise en œuvre de stratégies de marketing numérique sophistiquées, de technologies d’automatisation avancées dans les processus de tarification et d’exécution, tout en améliorant l’expérience client et l’efficacité opérationnelle.
50 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2023 — Programme d’action de co-innovation internationale
1017275
Loom Analytics Inc est une société d’automatisation des flux de travail. Nous cherchons à trouver des partenaires de co-innovation qui ont des relations antérieures dans le secteur de la santé et qui fournissent des services/produits dans ce domaine et qui sont intéressés par le marché de la santé et le marché juridique.