Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

56 000,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000225

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000225

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

1617-P000544 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Dauphin, Manitoba, CA R7N1A7

260 373,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000239

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000239

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

1617-P000514 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T1Y5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000309

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000309

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

P000058 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Lac La Biche, Alberta, CA T0A2C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000026

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000026

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

1617-P000394 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Cobble Hill, Colombie-Britannique, CA V0R1L0

120 492,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000032

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000032

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

1617-P000385 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V8G2N7

110 000,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000312

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000312

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

P000062 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Sherwood park, Alberta, CA T8B1C7

autre

Entente :

1718-HQ-000416

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000416

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2021
Description :

P000451 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G0A7

38 199,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000251

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000251

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

1617-P000517

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1E0

200 784,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000251

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000251

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

1617-P000517

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1E0

99 670,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-HQ-000249

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000249

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

1617-P000519

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Sheshatshiu, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1M0