Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 000,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1718-HQ-000225
1718-HQ-000225
1617-P000544 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
260 373,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1718-HQ-000239
1718-HQ-000239
1617-P000514 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
361 476,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1718-HQ-000309
1718-HQ-000309
P000058 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
275 000,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1718-HQ-000026
1718-HQ-000026
1617-P000394 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
120 492,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1718-HQ-000032
1718-HQ-000032
1617-P000385 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
110 000,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1718-HQ-000312
1718-HQ-000312
P000062 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
312 170,00 $
1 avr. 2017
autre
1718-HQ-000416
1718-HQ-000416
P000451 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
38 199,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1718-HQ-000251
1718-HQ-000251
1617-P000517
200 784,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1718-HQ-000251
1718-HQ-000251
1617-P000517
99 670,00 $
1 avr. 2017
bénéficiaire autochtone
1718-HQ-000249
1718-HQ-000249
1617-P000519