Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

39 000,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000138

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000138

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2026
Description :

P000193

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Carcross, Yukon, CA Y0B 1B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000345

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000345

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Quebéc, Québec, CA G1G 4B8

465 378,00 $

1 avr. 2017

gouvernement

Entente :

1718-HQ-000499

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000499

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2028
Description :

P000248

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 7K9

271 935,00 $

1 avr. 2017

gouvernement

Entente :

1718-HQ-000733

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000733

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2028
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 9A8

539 274,00 $

1 avr. 2017

gouvernement

Entente :

1718-HQ-000550

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000550

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2028
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Sainte-Marie, Québec, CA G6E 3E2

164 724,00 $

1 avr. 2017

gouvernement

Entente :

1718-HQ-000551

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000551

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2028
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2W5

autre

Entente :

1718-HQ-000553

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000553

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2028
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Bonaventure, Québec, CA G0C 1E0

autre

Entente :

1718-HQ-000744

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000744

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2028
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ste-Apoline-de-Patton, Québec, CA G0R 2P0

148 578,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000676

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000676

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2028
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Havre-Saint-Pierre, Québec, CA G0G 1P0

149 592,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000675

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000675

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2028
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Longue-Rive, Québec, CA G0T 1Z0