Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Programmation 2017-2022

Numéro de l’entente :

1308371

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4
Entente :

Programmation DCLO 2017-2021

Numéro de l’entente :

1308632

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Cornwall, Ontario, CA K6H 1S1

12 420,00 $

1 avr. 2017
Entente :

Fall for Dance North Festival 2017

Numéro de l’entente :

1308798

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 6S3
Entente :

Program Funding 2017-2022

Numéro de l’entente :

1308991

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2P5
Entente :

Programmation 2017-2018 et 2018-2019

Numéro de l’entente :

1309278

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1W1
Entente :

Programmation 2017-2018 à 2018-2019

Numéro de l’entente :

1309430

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1W1

55 000,00 $

1 avr. 2017
Entente :

Other Supporting Initiative

Numéro de l’entente :

1311916

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

53 000,00 $

1 avr. 2017
Entente :

National Multisport Services Organization

Numéro de l’entente :

1311917

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Almonte, Ontario, CA K0A 1A0
Entente :

Whitehorse 2020 Arctic Winter Games

Numéro de l’entente :

1320662

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2021
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5A1
Entente :

Whitehorse 2020 Arctic Winter Games

Numéro de l’entente :

1320662

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2021
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5A1