Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 149 995,06 $
31 mars 2017
477 859,47 $
31 mars 2017
4 150 414,60 $
31 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tout le monde y gagne - rendre la gouvernance plus inclusive et plus participative au Nord du Liban
5007063484 P002445001
Ce projet vise à contribuer à une gouvernance plus inclusive et participative dans les municipalités de la région de Wadi Khaled, dans le nord du Liban.
Il a pour but d’aider les dirigeants locaux et les membres de la communauté (résidents libanais et réfugiés syriens) à nouer des liens empreints de respect et à collaborer plus efficacement en vue de promouvoir la stabilité sociale. Le projet s’inspire du concept du « diwan » (mot arabe désignant une salle ou un lieu où les membres de la communauté socialisent et règlent des conflits). Ce projet vise les femmes et les jeunes, qui ont été traditionnellement ignorés dans les processus décisionnels, ainsi que divers dirigeants locaux et intervenants de la gouvernance. Parmi les activités du projet : 1) offrir des ateliers de formation; 2) organiser des tables rondes communautaires; 3) planifier des projets communautaires; 4) soutenir des centres communautaires pour jeunes; 5) encourager la collaboration entre les municipalités.
Quatre cent quatre-vingts (480) bénéficiaires directs et 5 000 bénéficiaires indirects participent au projet.
10 000 000,00 $
31 mars 2017
9 996 502,29 $
31 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement rapide d'experts en genres pour les enquêtes des crimes sexuels et sexistes
5007063509 D004182001 P002803001
Ce projet vise à renforcer la capacité des organisations internationales et des mécanismes de justice transitionnelle à enquêter sur les crimes de violence sexuelle et sexiste commis pendant les conflits et à en poursuivre les auteurs en déployant des experts en violence sexiste pour les affecter aux mécanismes de justice et de responsabilisation du monde entier. Le projet vise à fournir jusqu’à 15 déploiements en réponse à des demandes urgentes d’expertise pour appuyer la responsabilisation en matière de crimes sexuels et sexistes liés à des conflits.