Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000 000,00 $
31 mars 2017
4 800 795,01 $
31 mars 2017
52 500 000,00 $
31 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Syrie - Assistance alimentaire pour réfugiés syriens en Jordanie et au Liban - PAM 2016
5007062873 D003925001 P002108001
Septembre 2016 – La crise qui sévit en Syrie a miné la sécurité et la stabilité au Moyen-Orient et a créé des besoins humanitaires sans précédent. Le conflit en Syrie, qui en est à sa sixième année, a provoqué la plus importante crise de déplacement dans le monde. Des millions de personnes déplacées, de réfugiés, d’apatrides et de demandeurs d’asile en Syrie, en Iraq, en Jordanie, au Liban, en Égypte et en Turquie sont exposées à la violence, à l’insécurité alimentaire et financière, à des risques pour la santé et à la violence sexuelle et sexiste, et prennent des moyens dangereux pour fuir vers l’Europe et d’autres lieux. Le Canada contribue à réduire la vulnérabilité des millions de personnes touchées par la crise, particulièrement les femmes et les enfants, grâce à un vaste éventail d’activités d’aide humanitaire menées en Syrie et dans les pays accueillant des réfugiés.
Le soutien humanitaire pluriannuel d’AMC au Programme alimentaire mondial (PAM) en Jordanie et au Liban contribue à répondre aux besoins en nutrition et en sécurité alimentaire de plus de 600 000 réfugiés syriens en Jordanie et de 800 000 personnes vulnérables au Liban. Le projet comporte les activités suivantes : (1) distribuer des repas dans les écoles en Jordanie; (2) soutenir un programme d’alimentation scolaire en distribuant des collations dans les écoles en Jordanie; (3) distribuer des aliments en nature en Jordanie, y compris dans le « berme »; (4) améliorer l’accès à de la nourriture en Jordanie et au Liban grâce à des transferts de fonds et à des bons d’échange; (5) fournir des bons conditionnels pour accroître l’assiduité en classe au Liban.