Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 150 000,00 $
30 mars 2017
4 000 000,01 $
30 mars 2017
34 800 000,00 $
30 mars 2017
20 000 000,00 $
30 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à L'éducation ne peut attendre 2017-2018
5007063446 D002486001 P001281001
Ce projet fournit un support à l'organisation L'éducation ne peut attendre [Education Cannot Wait (ECW) en anglais], qui est le premier fond destiné à modifier la prestation des services éducatifs dans les contextes de crises. ECW se consacre à aligner les efforts des gouvernements et des acteurs du domaine humanitaire et du développement afin de répondre rapidement aux besoins éducatifs des enfants et adolescents affectés par des situations de crises. Ce fond est innovateur dans le secteur de l’éducation de part son approche qui établit des ponts entre l’assistance humanitaire et le développement et car il vise à engager davantage le secteur privé international à travers le financement innovant. Il est destiné à accroître la mobilisation politique, le financement pluriannuel, à améliorer la coordination entre les différentes parties prenantes et à renforcer les capacités et la responsabilité des organisations œuvrant dans le secteur éducatif dans des contextes de crises. Le fond a comme objectif de rejoindre 1,4 millions d’enfants et d’adolescents dans la première année d’opération, avec comme objectif final de rejoindre un total de 75 millions d’enfants et d’adolescents à travers ECW (et autres mécanismes de prestation) d’ici 2030. L’appui fournit à ECW met l’accent sur les populations les plus pauvres et les plus vulnérables, incluant les enfants et les adolescents non scolarisés, en plus d’aider à soutenir les états fragiles.
750 000,00 $
30 mars 2017
1 138 353,00 $
30 mars 2017
16 986 886,00 $
30 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P001061001 : Mobiliser communautés et intervenants pour la santé sexuelle, reproductive, maternelle et néonatale
P001061002 : Mobiliser communautés et intervenants pour la santé sexuelle, reproductive, maternelle et néonatale
5007063416 P001061001 P001061002
P001061001: Le projet vise l’amélioration de la santé sexuelle, génésique, maternelle et néonatale (SSRMN) des femmes, des adolescentes et des nouveau-nés au sein des cinq districts les plus peuplés de la province d’Inhambane au Mozambique. Cet objectif est atteint grâce à un meilleur appui et accès aux soins de santé sexuelle, génésique, maternelle et néonatale dans les communautés; à la formation des travailleurs de la santé; au renforcement des capacités des institutions de la santé et à la promotion des démarches fondées sur des données factuelles et qui tiennent compte des sexospécificités afin de planifier des interventions rentables.
Parmi les activités du projet : 1) mobiliser les dirigeants locaux et la population au sein de 20 collectivités au sujet de l’autonomisation des femmes et de la SSGMN; 2) créer et appuyer des réseaux communautaires de professionnels de la santé en lien avec des établissements de soins de santé; 3) concevoir et offrir un programme d’éducation initiale à l’hôpital et d’éducation continue; 4) améliorer la gestion des institutions de formation et former de nouveaux professionnels de la santé 5) construire, remettre en état ou équiper de nouvelles cliniques de maternité pour la santé maternelle et génésique; 6) diffuser de l’information et des recherches sur la SSGMN qui tiennent compte des sexospécificités.
Les membres des collectivités de la province d’Inhambane, en particulier les femmes et les adolescentes en âge d’enfanter (165 000) et les nouveau-nés (23 000) sont les bénéficiaires attendus d’un recours accru à des services de soins de santé améliorés.
P001061002: Le projet vise l’amélioration de la santé sexuelle, génésique, maternelle et néonatale (SSRMN) des femmes, des adolescentes et des nouveau-nés au sein des cinq districts les plus peuplés de la province d’Inhambane au Mozambique. Cet objectif est atteint grâce à un meilleur appui et accès aux soins de santé sexuelle, génésique, maternelle et néonatale dans les communautés; à la formation des travailleurs de la santé; au renforcement des capacités des institutions de la santé et à la promotion des démarches fondées sur des données factuelles et qui tiennent compte des sexospécificités afin de planifier des interventions rentables.
Parmi les activités du projet : 1) mobiliser les dirigeants locaux et la population au sein de 20 collectivités au sujet de l’autonomisation des femmes et de la SSGMN; 2) créer et appuyer des réseaux communautaires de professionnels de la santé en lien avec des établissements de soins de santé; 3) concevoir et offrir un programme d’éducation initiale à l’hôpital et d’éducation continue; 4) améliorer la gestion des institutions de formation et former de nouveaux professionnels de la santé 5) construire, remettre en état ou équiper de nouvelles cliniques de maternité pour la santé maternelle et génésique; 6) diffuser de l’information et des recherches sur la SSGMN qui tiennent compte des sexospécificités.
Les membres des collectivités de la province d’Inhambane, en particulier les femmes et les adolescentes en âge d’enfanter (165 000) et les nouveau-nés (23 000) sont les bénéficiaires attendus d’un recours accru à des services de soins de santé améliorés.
924 353,68 $
30 mars 2017
64 529 770,85 $
30 mars 2017
Assistance alimentaire d’urgence - Programme alimentaire mondial 2017