Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Toronto Fringe Festival and Next Stage Theatre Festival

Numéro de l’entente :

1308757

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 3H3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2017-2022

Numéro de l’entente :

1308631

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Ottawa│Ottawa, Ontario, CA K1K 4X5

295 690,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Program Funding 2017-2022

Numéro de l’entente :

1308991

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H3H 2P5

267 000,00 $

1 avr. 2017
Entente :

Other Supporting Initiatives

Numéro de l’entente :

1311916

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

18 650,00 $

1 avr. 2017
Entente :

National Multisport Services Organization

Numéro de l’entente :

1311917

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Almonte, Ontario, CA K0A 1A0
Entente :

National Multisport Services Organization

Numéro de l’entente :

1311918

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1J0

26 000,00 $

1 avr. 2017
Entente :

National Multisport Services Organization

Numéro de l’entente :

1311920

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 3B8
Entente :

National Multisport Services Organization

Numéro de l’entente :

1311922

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Cornwall, Ontario, CA K6H 4Z1
Entente :

National Multisport Services Organization

Numéro de l’entente :

1311926

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Laval, Québec, CA H7E 5H1

123 500,00 $

1 avr. 2017
Entente :

National Multisport Services Organization

Numéro de l’entente :

1311927

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3P6