Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

15 000,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Série « Secrets of the Forest »

Numéro de l’entente :

GC-2078

Durée : du 18 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution soutient la production de « Secrets of the Forest », une série de sciences de la nature qui sera diffusée sur TVOntario pour les enfants de six à neuf ans et qui présentera une variété d'écosystèmes forestiers pour engager et inspirer le public. La série présentera certains sites de Parcs Canada et l’important travail de conservation qui s’y fait.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Paris, Ontario, CA N3L 3E1

10 000,00 $

23 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'été de conservation de la faune Club Terranaut au parc national et lieu historique national Kejimkujik

Numéro de l’entente :

GC-2191

Durée : du 23 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention offre des programmes gratuits et à participation libre des sciences et de la nature pour les filles
et les femmes sous-représentées (filles+) des Maritimes. Le programme est dirigé exclusivement par des femmes+ en
sciences et conçu pour encourager les filles+ défavorisées et sous-représentées à poursuivre des carrières en STIM
(sciences, technologie, ingénierie et mathématiques) et à devenir des leaders environnementaux dans leurs propres
communautés.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Lower Sackville, Nouvelle-Écosse, CA B4E 2J6

5 000,00 $

5 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promotion régionale de la côte de Fundy

Numéro de l’entente :

GC-2138

Durée : du 5 juil. 2023 au 15 nov. 2023
Description :

Cette subvention permet aux Amis de Fundy de lancer une promotion régionale en ligne qui encouragera les visiteurs à rester plusieurs jours dans la région ou à visiter plusieurs fois chacun des quatre sites de destination le long de la côte de Fundy (Fundy Trail, Fundy National Park, Hopewell Rocks Provincial Park, Cape Enrage Lighthouse).

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Alma, Nouveau-Brunswick, CA E4H 4V2

60 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promotion du parc national Forillon

Numéro de l’entente :

GC-2251

Durée : du 7 nov. 2023 au 30 avr. 2026
Description :

La contribution soutient des actions de commercialisation et des activités de promotion visant à sensibiliser la population et les touristes du Québec, du Canada et d’ailleurs dans le monde aux possibilités d’expériences offertes aux visiteurs de la région de Gaspé en dehors de la période de pointe (juin, septembre et octobre), afin de la positionner comme une destination de choix.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2A5

30 000,00 $

20 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Série « L’équipe Climat de Parcs Canada »

Numéro de l’entente :

GC-2264

Durée : du 20 mars 2024 au 20 déc. 2024
Description :

Cette contribution soutient la production d’une série éducative qui présente le travail de conservation effectué dans des aires protégées et dans des sites de Parcs Canada. La deuxième saison se concentrera sur les éléments clés d'un écosystème solide en soulignant l'importance des paysages connectés, de la restauration de la végétation et des paysages et des systèmes d'eau douce.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M8V 3A1

15 000,00 $

5 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Série « Animal Nation »

Numéro de l’entente :

GC-2320

Durée : du 5 janv. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution soutiendra une nouvelle série télévisée intitulée « Animal Nation » et qui rendra hommage à sept animaux majestueux et leur lien culturel avec des acteurs de changement autochtones qui travaillent pour sauver leurs habitats et rééquilibrer notre monde commun.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Montreal, Québec, CA H2V 4J5

2 991,00 $

14 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme junior de Conservation de la faune

Numéro de l’entente :

GC-2115

Durée : du 14 juin 2023 au 31 août 2023
Description :

Cette subvention soutiendra Terranaut Club en offrant des expériences pratiques et en supprimant les obstacles pour que les jeunes participent au programme Exploration des sciences et de la nature pour les filles +. L'objectif est de relier plus de filles avec des femmes professionnelles dans les domaines STIM.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Lower Sackville, Nouvelle-Écosse, CA B4E 2J6

89 596,00 $

24 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Série « L’équipe Climat de Parcs Canada »

Numéro de l’entente :

GC-2585

Durée : du 24 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient la production d’une série éducative qui présente le travail de conservation effectué dans des aires protégées et dans des sites de Parcs Canada. La deuxième saison continuera de se concentrer sur l'importance de la science et de la conservation face au changement climatique, ainsi que sur les éléments clés d'un écosystème résilient.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M8V 3A1

3 734,00 $

15 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme junior de Conservation de la faune

Numéro de l’entente :

GC-2635

Durée : du 15 août 2024 au 31 août 2024
Description :

Cette subvention soutient le "Terranaut Club" en offrant des expériences pratiques et en supprimant les obstacles pour que les jeunes participent au programme Exploration des sciences et de la nature pour le programme les filles +. L’objectif est de relier plus de filles avec des femmes professionnelles dans les domaines STIM (Science, Technologie, Ingénierie et Mathématiques).

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Lower Sackville, Nouvelle-Écosse, CA B4E 2J6

10 000,00 $

10 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités en territoire, été 2024

Numéro de l’entente :

GC-2638

Durée : du 10 oct. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Cette contribution permet à la Nation W8banaki de tenir des activités de formation et d'exploration au parc national de la Mauricie, destinées aux jeunes W8banaki. Ce soutien financier permet de répondre aux exigences opérationnelles, de maintenir de bonnes relations de collaboration et surtout de faciliter l’accès à ce territoire important pour la Nation W8banaki.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Wôlinak, Québec, CA G0X 1B0