Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25746 dossiers trouvés

10 725,00 $

2 nov. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître les débouchés commerciaux des apiculteurs canadiens

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-048

Durée : du 2 nov. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'élargir les marchés du miel et des produits apicoles canadiens en Europe et au Moyen-Orient. Le Conseil canadien du miel continuera également de promouvoir les ventes aux États-Unis et les ventes intérieures au Canada. Le Conseil canadien du miel vise à avoir une délégation commerciale pour représenter les apiculteurs canadiens au Salon international de l'alimentation et à AgriExpo. Il s'agit des plus grands salons internationaux spécialisés dans l'industrie alimentaire. Ces forums réunissent les fabricants, les distributeurs et les clients potentiels.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8E1H1

144 920,00 $

23 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement et maintien du marché d’exportation pour les besoins du secteur canadien de la pomme de terre

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-051

Durée : du 23 oct. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’augmenter l’exportation de pommes de terre fraîches ou de semence en en faisant la promotion sur les marchés internationaux existants, en fournissant au secteur de l’information sur les marchés et en facilitant l’accès aux marchés en ce qui a trait aux questions phytosanitaires

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E6Z9

1 011 141,00 $

19 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stratégie de défense des intérêts de l’industrie canadienne de la viande sur les marchés mondiaux

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-023

Durée : du 19 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’établir des relations avec les marchés d’exportation internationaux, d’effectuer des études de marché, de défendre des intérêts commerciaux de chaque industrie et d’élaborer des politiques, avec des missions d’exploration à venir et des missions à l’étranger et un soutien d’experts en temps réel pour les missions.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5Z9

1 126 729,00 $

2 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Secrétariat de la viande du marché international et renseignements sur les marchés du porc canadien

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-011

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de convaincre les utilisateurs finaux canadiens d’utiliser du porc canadien, de fournir des renseignements sur les marchés aux membres de l’industrie porcine afin d’améliorer les décisions, ainsi que d’échanger des renseignements et de développer des relations de travail avec l’industrie mondiale de la viande.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5Z9

9 565 691,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Grappe agro-scientifique canadienne pour l'horticulture 3

Numéro de l’entente :

ASC18-19

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de relever les principaux défis liés aux priorités de recherche nationales afin d'améliorer la compétitivité et la situation économique de l'industrie horticole canadienne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science - Volet grappes
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E6Z9

38 500,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Surmonter les obstacles techniques à l’exportation du bœuf canadien vers l’UE

Numéro de l’entente :

ASP-056

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de surmonter les obstacles techniques rencontrés par l’industrie canadienne du bœuf pour l’exportation de bœuf vers l'Union Européenne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science - volet Projet
Location : Calgary, Alberta, CA T1P 1Y2

75 000,00 $

4 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prix pour le porc d’origine canadienne

Numéro de l’entente :

ARI-IAR-RD-14

Durée : du 4 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Mieux comprendre ce qui détermine les prix du porc sur les marchés intérieurs et élaborer un ensemble d’indicateurs de marché qui pourraient être utilisés pour déterminer un prix « d’origine canadienne » pour les porcs vivants et la viande de porc (carcasses parées).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des initiatives Agri-risques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5Z9

3 195 390,00 $

13 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir la transition de l’industrie porcine vers la gérance de l’environnement

Numéro de l’entente :

AAPN-PAAA - 1133

Durée : du 13 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise de faciliter la transition de l’industrie porcine vers la gérance de l’environnement, en aplanissant les principaux obstacles liés à la gestion des données, au transfert de connaissances, à l’accès au financement et aux possibilités d’innovation, ainsi qu’aux partenariats et à la collaboration, afin que l’industrie fasse des progrès dans la voie du développement durable.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5Z9

5 000 000,00 $

12 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer et intégrer la plate-forme du système d'assurance de la filière porcine

Numéro de l’entente :

AAPN-PAAA - 1208

Durée : du 12 juin 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à aider les producteurs à réduire l’empreinte environnementale de la production porcine tout en maintenant sa viabilité économique et en préservant la confiance du public.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5Z9

515 625,00 $

11 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Interface utilisateur de l'indice de production des herbages

Numéro de l’entente :

AAPN-PAAA - 1499

Durée : du 11 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à développer l'interface utilisateur de l'indice de production des herbages, une plateforme numérique qui permettra aux producteurs de fourrage et de bétail canadiens d'accéder à un système d'assurance fourrage en ligne et à un outil de gestion des risques, afin d'améliorer les connaissances des producteurs et l'adoption globale de l'assurance fourrage au Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Location : Calgary, Alberta, CA T2E7H7