Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204949 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du titre de lot et de la concentration de biomasse

Numéro de l’entente :

1026564

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 août 2025
Description :

Phycus fait progresser sa technologie innovante de fermentation de l’acide glycolique pour soutenir des applications industrielles durables dans les domaines des soins personnels, des textiles, des films plastiques, des revêtements et des adhésifs. Ce projet vise à améliorer l’efficacité des processus et à augmenter la production dans des bioréacteurs de taille commerciale, dans le but d’améliorer la rentabilité des produits et de réduire les coûts. Le financement permettra d’accélérer le développement et le déploiement de cette technologie, de stimuler la croissance et de soutenir la transition vers des pratiques de fabrication plus durables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 1E6

30 000,00 $

3 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Engagement des clients dans l’IA

Numéro de l’entente :

1026570

Durée : du 3 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Constant Health associe des connaissances cliniques d’experts, l’IA et plus de cinq heures de consultations individuelles pour redéfinir les soins de santé personnalisés. Nos outils d’IA réduisent le temps de création de graphiques de 70 %, contribuent à automatiser les réponses aux messages et simplifient le suivi alimentaire, ce qui augmente l’efficacité et l’engagement. Aujourd’hui, grâce à une subvention du PEJ, nous développons des résumés de rendez-vous générés par l’IA et une boucle de rétroaction pour les diététistes. Un nouveau diététiste validera ces innovations, accélérant ainsi l’accueil et l’intégration et améliorant les normes de soins. En réduisant le temps de préparation, en augmentant le pourcentage de clients qui perdent au moins 5 % de leur poids initial et en mettant en place un système de formation évolutif, nous nous positionnons comme des leaders de l’innovation en matière de soins de santé basés sur l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 5W5

75 000,00 $

6 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Preuve de concept de génératrice solaire pour des applications de petite puissance

Numéro de l’entente :

1026571

Durée : du 6 janv. 2025 au 21 juil. 2025
Description :

Développement d'une preuve de concept d'une génératrice de petite puissance à base d'énergie propre pour fournir et stocker l'énergie électrique sur des sites industriels isolés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7C 1A2

75 000,00 $

20 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Extension d’un procédé air-chimie

Numéro de l’entente :

1026576

Durée : du 20 déc. 2024 au 27 mars 2025
Description :

CERT Systems a mis au point une technologie permettant de convertir le dioxyde de carbone capturé dans l’air en éthylène. Ce procédé air-chimie (A2C) consiste à capturer le CO2 ambiant dans une solution d’hydroxyde sous forme de carbonate liquide. Ce carbonate liquide est directement introduit dans l’électrolyseur breveté de CERT qui convertit le CO2 capturé en éthylène en utilisant de l’électricité et de l’eau comme matières premières. Dans le cadre de ce projet, CERT démontrera l’évolutivité de son procédé en adaptant la technologie mise en œuvre dans des réacteurs de 5 cm2 à des cellules électrolyseurs de 200 cm2. Ces cellules seront en outre empilées pour augmenter encore le débit. Il s’agira d’une étape importante vers la construction d’une unité pilote commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : York, Ontario, CA M6N 2J1

30 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

1026578

Durée : du 13 janv. 2025 au 31 août 2025
Description :

Ce projet augmentera l’automatisation du pipeline de traitement des commandes, ce qui permettra d’accroître l’efficacité et de réduire les risques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. Johns, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 6B5

250 000,00 $

4 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Module de schéma d’imprimante basé sur le générateur pour imprimantes thermiques

Numéro de l’entente :

1026579

Durée : du 4 sept. 2024 au 3 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à développer une solution universelle pour l’impression de contenu numérique sur diverses imprimantes thermiques. Il s’attaque aux défis posés par la diversité des types de papier, des résolutions et des langages d’impression. Cela permettra aux entreprises d’exploiter le contenu dynamique dans les applications de point de vente, de billetterie et d’étiquetage, améliorant ainsi l’efficacité et l’expérience utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B2

50 000,00 $

6 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation des processus de marketing numérique

Numéro de l’entente :

1026580

Durée : du 6 janv. 2025 au 29 août 2025
Description :

Le projet consiste à développer, exécuter et tester des nouveaux processus de marketing numérique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chelsea, Québec, CA J9B 0C9

43 996,00 $

2 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA : Persona d’utilisateur et développement des exigences produit pour les marchés non canadiens

Numéro de l’entente :

1026590

Durée : du 2 janv. 2025 au 20 juin 2025
Description :

Ce projet vise à mener des recherches pour identifier et réduire les obstacles à l’expansion commerciale de solutions innovantes de jardinage d’intérieur. Les résultats soutiendront la croissance stratégique et permettront d’aligner les solutions sur les nouveaux besoins des consommateurs dans un environnement concurrentiel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Z 1X4

2 000 000,00 $

26 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme IdO pour l’automatisation industrielle

Numéro de l’entente :

1026609

Durée : du 26 janv. 2025 au 23 janv. 2027
Description :

Delco développe LIVE, une plateforme logicielle prête à l’emploi qui consolide les données de divers appareils et systèmes pour aider les entreprises à optimiser leurs processus et à prendre de meilleures décisions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0A6

4 650,00 $

19 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - du 13 au 17 janvier 2025

Numéro de l’entente :

1026613

Durée : du 19 déc. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud - du 13 au 17 janvier 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui contribuera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions du Programme international de projets pilotes et de démonstration technologiques (PIPPDT) : Technologies propres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1A8