Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Optimisation du titre de lot et de la concentration de biomasse
1026564
Phycus fait progresser sa technologie innovante de fermentation de l’acide glycolique pour soutenir des applications industrielles durables dans les domaines des soins personnels, des textiles, des films plastiques, des revêtements et des adhésifs. Ce projet vise à améliorer l’efficacité des processus et à augmenter la production dans des bioréacteurs de taille commerciale, dans le but d’améliorer la rentabilité des produits et de réduire les coûts. Le financement permettra d’accélérer le développement et le déploiement de cette technologie, de stimuler la croissance et de soutenir la transition vers des pratiques de fabrication plus durables.
30 000,00 $
3 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Engagement des clients dans l’IA
1026570
Constant Health associe des connaissances cliniques d’experts, l’IA et plus de cinq heures de consultations individuelles pour redéfinir les soins de santé personnalisés. Nos outils d’IA réduisent le temps de création de graphiques de 70 %, contribuent à automatiser les réponses aux messages et simplifient le suivi alimentaire, ce qui augmente l’efficacité et l’engagement. Aujourd’hui, grâce à une subvention du PEJ, nous développons des résumés de rendez-vous générés par l’IA et une boucle de rétroaction pour les diététistes. Un nouveau diététiste validera ces innovations, accélérant ainsi l’accueil et l’intégration et améliorant les normes de soins. En réduisant le temps de préparation, en augmentant le pourcentage de clients qui perdent au moins 5 % de leur poids initial et en mettant en place un système de formation évolutif, nous nous positionnons comme des leaders de l’innovation en matière de soins de santé basés sur l’IA.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Preuve de concept de génératrice solaire pour des applications de petite puissance
1026571
Développement d'une preuve de concept d'une génératrice de petite puissance à base d'énergie propre pour fournir et stocker l'énergie électrique sur des sites industriels isolés.
75 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but lucratif
Extension d’un procédé air-chimie
1026576
CERT Systems a mis au point une technologie permettant de convertir le dioxyde de carbone capturé dans l’air en éthylène. Ce procédé air-chimie (A2C) consiste à capturer le CO2 ambiant dans une solution d’hydroxyde sous forme de carbonate liquide. Ce carbonate liquide est directement introduit dans l’électrolyseur breveté de CERT qui convertit le CO2 capturé en éthylène en utilisant de l’électricité et de l’eau comme matières premières. Dans le cadre de ce projet, CERT démontrera l’évolutivité de son procédé en adaptant la technologie mise en œuvre dans des réacteurs de 5 cm2 à des cellules électrolyseurs de 200 cm2. Ces cellules seront en outre empilées pour augmenter encore le débit. Il s’agira d’une étape importante vers la construction d’une unité pilote commerciale.
30 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de logiciels
1026578
Ce projet augmentera l’automatisation du pipeline de traitement des commandes, ce qui permettra d’accroître l’efficacité et de réduire les risques.
250 000,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
Module de schéma d’imprimante basé sur le générateur pour imprimantes thermiques
1026579
Ce projet vise à développer une solution universelle pour l’impression de contenu numérique sur diverses imprimantes thermiques. Il s’attaque aux défis posés par la diversité des types de papier, des résolutions et des langages d’impression. Cela permettra aux entreprises d’exploiter le contenu dynamique dans les applications de point de vente, de billetterie et d’étiquetage, améliorant ainsi l’efficacité et l’expérience utilisateur.
50 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation des processus de marketing numérique
1026580
Le projet consiste à développer, exécuter et tester des nouveaux processus de marketing numérique
43 996,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA : Persona d’utilisateur et développement des exigences produit pour les marchés non canadiens
1026590
Ce projet vise à mener des recherches pour identifier et réduire les obstacles à l’expansion commerciale de solutions innovantes de jardinage d’intérieur. Les résultats soutiendront la croissance stratégique et permettront d’aligner les solutions sur les nouveaux besoins des consommateurs dans un environnement concurrentiel.
2 000 000,00 $
26 janv. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme IdO pour l’automatisation industrielle
1026609
Delco développe LIVE, une plateforme logicielle prête à l’emploi qui consolide les données de divers appareils et systèmes pour aider les entreprises à optimiser leurs processus et à prendre de meilleures décisions.
4 650,00 $
19 déc. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - du 13 au 17 janvier 2025
1026613
Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud - du 13 au 17 janvier 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui contribuera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions du Programme international de projets pilotes et de démonstration technologiques (PIPPDT) : Technologies propres.