Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204949 dossiers trouvés

477 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Formation du modèle GPT (transformateur pré-entraîné génératif) sur un ensemble de données exclusif de promotions et d’offres de commerce électronique.

Numéro de l’entente :

1027080

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 août 2025
Description :

Ce projet vise à développer un agent d’IA pour le commerce électronique qui sera capable de récupérer des informations détaillées sur les offres, les promotions et les mesures de marchandisage des détaillants afin de permettre aux clients de ShopVision d’interagir de manière transparente avec l’ensemble de données exclusif de l’entreprise en utilisant des requêtes en langage naturel via une interface de robot conversationnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1B3

50 000,00 $

6 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1027081

Durée : du 6 janv. 2025 au 5 juin 2025
Description :

Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) : Tronos est une entreprise de fabrication aérospatiale. Nous cherchons à trouver des partenaires de co-innovation qui conçoivent des véhicules sans pilote et souhaitent tirer parti des avantages de la fabrication additive, tels que l’allègement, la consolidation des pièces et l’itération rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2A0

228 449,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Phase de conception préliminaire du développement de la prochaine génération de turbines pour plusieurs marchés.

Numéro de l’entente :

1027083

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 mars 2026
Description :

Phase de conception préliminaire du développement de la prochaine génération de turbines pour plusieurs marchés

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1L7

50 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI Foresight 2024 – Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1027100

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) visant à préparer l’entreprise à participer à de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T 1B9

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Stimuler la croissance grâce à l’intégration des thérapeutes : le haut du tunnel de conversion

Numéro de l’entente :

1027132

Durée : du 1 janv. 2025 au 13 oct. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’augmenter de 30 % le nombre d’applications de thérapeutes d’ici le premier trimestre 2026 (janvier-mars 2026), d’améliorer les résultats de mise en correspondance, de renforcer la réputation de Layla en tant qu’organisation fondée sur des preuves et de créer des filières de recrutement durables pour soutenir la croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3C5

150 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Graphes de connaissances alimentés par l’IA générative

Numéro de l’entente :

1027140

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet permettra la création de graphes de connaissances alimentés par l’IA générative, en constante évolution et amélioration, pour alimenter nos agents IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0X5

70 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Prototype d'un microscope permettant de voir à travers plusieurs couches de silicium.

Numéro de l’entente :

1027152

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à supporter le développement de prototypes élargissant une gamme de produits pour microscopes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 1W1

30 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Maturation technologique vers un produit prêt à commercialiser.

Numéro de l’entente :

1027159

Durée : du 3 févr. 2025 au 22 août 2025
Description :

Le projet PEJ consiste, pour la nouvelle graduée, à faire le pont entre l’équipe produit/marketing et l’équipe technique afin d’arriver avec un produit prêt à être commercialisé à temps pour les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S4

200 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de fonctionnalités améliorées d’IA/AA au matériel exclusif

Numéro de l’entente :

1027184

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Rationaliser et faire migrer les fonctionnalités de la plateforme de l’entreprise pour qu’elles fonctionnent avec le nouveau matériel propriétaire et explorer/ajouter des composants d’IA

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 0C3

30 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de soutien à la gamme

Numéro de l’entente :

1027188

Durée : du 13 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet vise à embaucher un développeur de soutien logiciel de deuxième ou troisième ligne afin d’améliorer la capacité de l’organisation à fournir un soutien supérieur à la clientèle et des services de dépannage technique. Ce rôle contribuera à diagnostiquer et à résoudre des problèmes techniques complexes, à améliorer l’efficacité des processus de soutien à la clientèle et à optimiser les performances des logiciels. Le poste se concentrera sur l’amélioration des capacités de soutien de l’entreprise au sein de l’écosystème de la plateforme Microsoft Power, tout en offrant des possibilités de développement professionnel à un jeune Canadien de moins de 30 ans.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 8A3