Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Diplômé en marketing produit
1027198
Andau Medical se lance dans un projet ambitieux de lancement d’une nouvelle gamme de seringues de rinçage. Cette initiative vise à améliorer les soins aux patients et à rationaliser les procédures médicales en fournissant aux prestataires de soins de santé des seringues de rinçage fiables et de haute qualité. Le projet implique une étude de marché approfondie, une planification stratégique et une exécution méticuleuse afin de garantir une entrée réussie sur le marché et une croissance soutenue.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - projet de cadrage pour WealthVista, une assistance-conseil FinTech
1027203
Le projet permettra de définir le champ d’application du développement d’un générateur de paysages financiers innovant basé sur l’IA.
210 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Scanneur à bois pour petite scierie.
1027212
Scanneur à bois pour petite scierie.
70 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
Gestion des services informatiques Billet d’information Agent autonome Définition de la portée et formation
1027270
Ce projet introduira des fonctionnalités liées à l’IA dans le flux de travail de gestion des incidents du service d’assistance ITSM.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Le projet Green Screen
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La pomme de terre est la cinquième culture agricole du Canada, avec des recettes agricoles de 1,7 milliard de dollars en 2022 et des exportations de 3,4 milliards de dollars entre 2002 et 2023. L’écologisation, causée par la production de solanine, réduit la qualité et la durée de conservation des pommes de terre, ce qui entraîne du gaspillage et une perte de revenus. Les solutions actuelles, telles que les emballages bloquant la lumière et les emballages sous atmosphère modifiée, sont coûteuses ou nécessitent des conditions strictes. Un projet de preuve de principe a exploré une nouvelle technologie anti-écologisation avec des résultats prometteurs. La première phase de cette étude de faisabilité vise à affiner les méthodes d’application sur la base de ces données.
30 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Embauche
1027287
Spandrel Interactive cherche à construire un système permettant d’intégrer des avatars génératifs d’IA dans ses projets de RV/RM. Le but de ces avatars sera d’enseigner des compétences non techniques à des fins de formation et de compléter les simulations physiques qui sont développées aujourd’hui.
30 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ: Campagnes médiatiques numériques et traditionnelles
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Mettre en place des campagnes médiatiques numériques et traditionnelles de leur optimisation, de leur suivi et de la production
des rapports.
30 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - IA et analyste en nutrition
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Masterly Food fait évoluer son application Delight Zone, basée sur l’IA, pour proposer des recommandations de repas personnalisés et de haute qualité, adaptés à divers besoins alimentaires et de santé. Ce projet vise à intégrer des connaissances cliniques, des données nutritionnelles et des algorithmes d’IA pour améliorer la capacité du système à offrir des expériences culinaires personnalisées. Un stagiaire contribuera à l’évaluation des besoins en matière de santé, à la mise en œuvre d’algorithmes et au développement de prototypes, afin de créer une solution intégrée qui combine technologie et nutrition. Cette initiative vise à redéfinir les repas sur le lieu de travail tout en promouvant des habitudes alimentaires plus saines et l’efficacité opérationnelle.
75 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA-Outil intelligent d'aide à la recherche pour documentation technique
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Développement d'un outil intelligent d'assistance à la recherche et à l'analyse de documentation technique, visant à optimiser l'accès à des données complexes grâce à l'intégration de modèles d'intelligence artificielle spécialisés et de technologies avancées de recherche.
30 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien réglementaire
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Soutenir le développement de traitements de haute qualité à base de bactériophages ciblant les agents pathogènes résistants aux antimicrobiens. Le projet se concentre sur la mise en œuvre et le maintien de systèmes de qualité conformes aux BPF, y compris la documentation, la validation des processus et la conformité réglementaire.