Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204949 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Diplômé en marketing produit

Numéro de l’entente :

1027198

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Andau Medical se lance dans un projet ambitieux de lancement d’une nouvelle gamme de seringues de rinçage. Cette initiative vise à améliorer les soins aux patients et à rationaliser les procédures médicales en fournissant aux prestataires de soins de santé des seringues de rinçage fiables et de haute qualité. Le projet implique une étude de marché approfondie, une planification stratégique et une exécution méticuleuse afin de garantir une entrée réussie sur le marché et une croissance soutenue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P 4Y7

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - projet de cadrage pour WealthVista, une assistance-conseil FinTech

Numéro de l’entente :

1027203

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet permettra de définir le champ d’application du développement d’un générateur de paysages financiers innovant basé sur l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0A5

210 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Scanneur à bois pour petite scierie.

Numéro de l’entente :

1027212

Durée : du 27 janv. 2025 au 13 mars 2026
Description :

Scanneur à bois pour petite scierie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Raphaël, Québec, CA G0R 4C0

70 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion des services informatiques Billet d’information Agent autonome Définition de la portée et formation

Numéro de l’entente :

1027270

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet introduira des fonctionnalités liées à l’IA dans le flux de travail de gestion des incidents du service d’assistance ITSM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 8A3

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Le projet Green Screen

Numéro de l’entente :

1027271

Durée : du 1 janv. 2025 au 19 juin 2025
Description :

La pomme de terre est la cinquième culture agricole du Canada, avec des recettes agricoles de 1,7 milliard de dollars en 2022 et des exportations de 3,4 milliards de dollars entre 2002 et 2023. L’écologisation, causée par la production de solanine, réduit la qualité et la durée de conservation des pommes de terre, ce qui entraîne du gaspillage et une perte de revenus. Les solutions actuelles, telles que les emballages bloquant la lumière et les emballages sous atmosphère modifiée, sont coûteuses ou nécessitent des conditions strictes. Un projet de preuve de principe a exploré une nouvelle technologie anti-écologisation avec des résultats prometteurs. La première phase de cette étude de faisabilité vise à affiner les méthodes d’application sur la base de ces données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 0A1

30 000,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Embauche

Numéro de l’entente :

1027287

Durée : du 10 févr. 2025 au 23 janv. 2026
Description :

Spandrel Interactive cherche à construire un système permettant d’intégrer des avatars génératifs d’IA dans ses projets de RV/RM. Le but de ces avatars sera d’enseigner des compétences non techniques à des fins de formation et de compléter les simulations physiques qui sont développées aujourd’hui.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6C4

30 000,00 $

23 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ: Campagnes médiatiques numériques et traditionnelles

Numéro de l’entente :

1027293

Durée : du 23 janv. 2025 au 28 nov. 2025
Description :

Mettre en place des campagnes médiatiques numériques et traditionnelles de leur optimisation, de leur suivi et de la production
des rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 3L1

30 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - IA et analyste en nutrition

Numéro de l’entente :

1027294

Durée : du 3 févr. 2025 au 29 sept. 2025
Description :

Masterly Food fait évoluer son application Delight Zone, basée sur l’IA, pour proposer des recommandations de repas personnalisés et de haute qualité, adaptés à divers besoins alimentaires et de santé. Ce projet vise à intégrer des connaissances cliniques, des données nutritionnelles et des algorithmes d’IA pour améliorer la capacité du système à offrir des expériences culinaires personnalisées. Un stagiaire contribuera à l’évaluation des besoins en matière de santé, à la mise en œuvre d’algorithmes et au développement de prototypes, afin de créer une solution intégrée qui combine technologie et nutrition. Cette initiative vise à redéfinir les repas sur le lieu de travail tout en promouvant des habitudes alimentaires plus saines et l’efficacité opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M5H 1T1

75 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Outil intelligent d'aide à la recherche pour documentation technique

Numéro de l’entente :

1027295

Durée : du 27 janv. 2025 au 20 juin 2025
Description :

Développement d'un outil intelligent d'assistance à la recherche et à l'analyse de documentation technique, visant à optimiser l'accès à des données complexes grâce à l'intégration de modèles d'intelligence artificielle spécialisés et de technologies avancées de recherche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2H5

30 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien réglementaire

Numéro de l’entente :

1027329

Durée : du 27 janv. 2025 au 24 oct. 2025
Description :

Soutenir le développement de traitements de haute qualité à base de bactériophages ciblant les agents pathogènes résistants aux antimicrobiens. Le projet se concentre sur la mise en œuvre et le maintien de systèmes de qualité conformes aux BPF, y compris la documentation, la validation des processus et la conformité réglementaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3K3